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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b8
25 octobre 2011
25 octobre 2011
. **** Suivant contrat de promotion immobilière en date du 5 janvier 2005, la SCI VILLA FUSIER, maître de l'ouvrage, a confié à la société COTRIN, promoteur constructeur, la construction d'un immeuble
Source officielle2ème Chambre
662209659ce142000838971b
18 avril 2024
18 avril 2024
une instance enregistrée sous le n° 17/02346, APPELANT : Monsieur [G] [E] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 11] Représenté par Me Béatrice Fusenig
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d08
26 mai 2021
26 mai 2021
METBAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées toutes deux par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défenderesse à la requête et
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f62
20 juin 2002
20 juin 2002
Y... qui guettait derrière les volets coulissant horizontalement sur les côtés et qui soutient que le jeune homme avait commencé d'écarter les volets, a tiré en sa direction avec un fusil de calibre 12
Source officielle8e Chambre C
6163230b3dbed56e5e2c2eaf
17 novembre 2011
17 novembre 2011
[C] [P] SCP TADDEI - FUNEL Grosse délivrée le : à :LIBERAS BLANC TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06325_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B F, détenteur d'une arme de catégorie C de type fusil de chasse, a déposé le 19 août 2020 auprès des services de la préfecture de police une demande de renouvellement de sa carte européenne d'armes à
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e22
29 janvier 2016
29 janvier 2016
= =--- EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé du 30 mars 2010, la société NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN a consenti à Nathalie X... un bail portant sur un appartement de type 4 situé 1 rue Fustel
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e6ed0253d969201cea
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Il a débouté Madame [U] de ses demandes relatives au dégât des eaux et à l'augmentation de la consommation de fuel au motif qu'elle ne démontrait pas de lien de causalité direct entre les travaux réalisés
Source officielle2ème Chambre
67874f2ed61a5c2f4aa366b6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
précité à la société à responsabilité limitée L'Escapade pour une durée de 23 semaines du 20 avril 2019 au 29 septembre 2019 moyennant loyer mensuel de 1.400 euros charges comprises (eau, électricité, fuel
Source officielle4ème Chambre
6789f3b0c2a5bdff9702ff02
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Y] [X] et à Mme [M] [L] de leur demande faite au titre de leur préjudice de surconsommation de fuel et d'électricité, - débouté M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8bf5bbe450008b2ccd4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
qui aurait pu avoir une incidence sur l'écoulement du fuel après le début de l'incendie.
Source officielle1ère Chambre civile
63c79b0fda31367c908eb55d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Celle-ci a fait réaliser une étude technique et a proposé aux époux [K] l'installation d'un système de pompe à chaleur par aérothermie au lieu et place de leur chaudière au fuel, ce système devant leur
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162d32a70d46c7f95e82629
22 novembre 2012
22 novembre 2012
La Ville a estimé que ces produits provenaient d'une cuve de stockage de fuel dépendant de la copropriété de la Résidence du Parc. Elle a formulé une demande d'indemnité de 455 218,96 €.
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a56d
12 juin 2007
12 juin 2007
Il fait valoir qu'elle n'a pas recherché des possibilités de mutation notamment avec les salariés occupant les emplois de conducteur de camion porte voitures ou de camion livraison de fuel qui auraient
Source officielleHO-recours JLD
66878cfd05d6f7f678d4937a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
explique que : - il ne comprend pas les raisons de son hospitalisation, il n'y a pas de problème selon lui, - il a arrêté son traitement qui générait trop de tremblements, - il n'a jamais acheté de fusil
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01884_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A B, né le 18 février 1965 à Granville, est détenteur d'un fusil de chasse déclaré le 8 octobre 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02187_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B A, détenteur d'une arme avec munitions de catégorie C de type fusil, de se dessaisir de l'ensemble de ses armes, munitions et éléments de toute catégorie dans un délai de trois mois, l'a inscrit au fichier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04178_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A a déclaré, le 4 février 2016, détenir un fusil à pompe de marque Remington, arme de catégorie C.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00117_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
forestier et qui était résistant durant la deuxième guerre mondiale, est parti, le matin du 22 septembre 1944, à la chasse avec des militaires allemands et qu'il a été retrouvé mort, tué d'une balle de fusil
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00557_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, à la suite d'une dispute avec sa femme, a tiré un coup de fusil de chasse en l'air depuis sa chambre et a menacé de se suicider avec cette arme.
Source officiellePage 16 sur 46