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11 155 résultats pour « Gager »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6799c4475331f58c9ee87024

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La société 44 Galeries Lafayette est ensuite venue aux droits de la SPAM et a été nouvellement dénommée Galeries Lafayette Management à partir du 30 juin 2010.

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02779_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La société Galerie Ardital n'est ainsi pas fondée à soutenir que la procédure de taxation d'office est irrégulière au titre de l'année 2009. 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928f7

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

La société Magasins Galeries Lafayette en a régulièrement relevé appel général par courrier de son conseil posté le 18 juin 2013.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC03170_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Le désistement de la SCI Gab est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61626b9ae62f7c490f224efb

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

la somme déclarée au titre dudit gage, soit 1 €.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6684eabaa0de54ff609f7c5c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, il n'en demeure pas mois que l'acte de constitution du gage-espèces, tout en rappelant que la décision d'octroi de ligne de crédit n° 88052 prévoit un gage-espèces de 45 000 euros, stipule : - en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc3f

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

GALERIE CHARLES ET ANDRE BAILLY) 25 quai Voltaire 75007 PARIS représentée par Me Nadine BELZIDSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : D826 INTIMEES UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87007

Appel

8 décembre 2004

8 décembre 2004

GALERIE MARCHANDE DU CASINO DES FLEURS VILLA APPELANTE ET : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d52c25a97f0381f4ccd

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

section commerce - RG n° 11/08363 APPELANTE Mademoiselle [K] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Saïma RASOOL, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, 151 INTIMEE SAS GALERIES

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca5a5c233bb73181f37645

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

de gage signée par le titulaire du compte.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

635237938c924eadffcc49a3

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

7] S.A.R.L. immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 531 095 123 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] et GALERIE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdbb6db6d696695f1ee4be4

Appel

6 février 2019

6 février 2019

IN LIMINE LITIS : - DONNER ACTE à la Galerie R...

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033d13fd6d523834c26f0af

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

N° 16/00137 AFFAIRE : Association COMITE PROFESSIONNEL DES GALERIES D'ART (CPGA) C/ SNC CHRISTIE'S FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2011 par le Tribunal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda4302b6adda89e7e640a5

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Par jugement rendu le 18 avril 2017, le tribunal de commerce de Bobigny a : - débouté Galerie Agnès Monplaisir de sa demande d'indemnisation, - condamné Galerie Agnès Monplaisir à verser à Air Cargo

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76c0d808eb34e455792

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[X], dirigeant de la société Gab Immobilier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa79

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

La SA GAC a interjeté appel. Elle expose que les contrats ont bien été signés chez M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c453

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Le Gal la Salle, ès qualités, cette somme ; Considérant que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6438f1eba942a604f5e93235

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La SCI GAFS supportera en outre les dépens de la procédure d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7e5

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

à savoir celle de retenir la chose gagée ; que le créancier titulaire d'un gage sur automobile s'est vu reconnaître un droit de rétention fictif reportable sur le prix en cas de vente par le liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8fa

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

à savoir celle de retenir la chose gagée ; que le créancier titulaire d'un gage sur automobile s'est vu reconnaître un droit de rétention fictif reportable sur le prix en cas de vente par le liquidateur

Source officielle