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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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10 novembre 2016
né le 26 Mai 1962 à CABREIROS AROUCA Madame Maria de Lurdes Y... ... 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES née le 21 Février 1977 à OLIVEIRA DE AZEMEIS Représentés par Me Caroline DARCHIS, avocat
4e chambre civile
5fd92e7e12c0960e07677e95
22 mai 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président de chambre Monsieur Frédéric DENJEAN, Conseiller Madame Myriam BOUZAT, Conseillère
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3 septembre 2007
né le 09 Octobre 1954 de nationalité Française ... 38450 ST GEORGES DE COMMIERS représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Danièle JURKOVITZ, avocat au barreau de GRENOBLE
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17 décembre 2003
BATIMENT DU GOLFE Georges-André X...
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10 février 2011
*** No MINUTE : No RG : 10/ 02223 Jugement (No 05/ 01438) rendu le 26 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : DG/ IM APPELANT Monsieur Daniel Georges
Chambre des Etrangers
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21 juillet 2025
Les autorités géorgiennes saisies le 20 juin 2025 ont délivré un laisser passer consulaire le 30 juin suivant.
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25 novembre 2014
Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de M. X...les frais non compris dans les dépens.
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1 juin 2015
Manuella X... ... 97100 BASSE/ TERRE Mademoiselle Malina Y... ... ... 97113 GOURBEYRE Monsieur Alex A... ... ... 97123 BAILLIF Monsieur Alex B... ... 97113 GOURBEYRE Monsieur Georges
Juge des référés
ORCA_23LY00830_20250224
24 février 2025
Il déclare être retourné en Géorgie, le 20 novembre 2015 et serait revenu en France, selon ses déclarations, le 14 juin 2017.
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15 décembre 2014
de nationalité Française né le 07 Juin 1949 à SAINT GEORGES LES LANDES (87) Profession : Retraité, demeurant ...-87220 BOISSEUIL représenté par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES Madame
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27 janvier 2005
DU 27 Janvier 2005 ------------------------- C.S/S.B Georges Jean X... C/ Francisca Y... épouse Z... A... juridictionnelle RG N : 03/01736 - A R R Y... X...
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4 mai 2001
Déboute Georges X... de sa demande mainlevée du paiement direct pratiqué le 21 août 1998; Renvoie les parties, pour le surplus de contestations relatives à l'exigibilité et au montant de la créance non
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15 novembre 2004
en cette qualité audit siège Place Dongois BP 11 05201 EMBRUN CEDEX représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me AOUDIANI, avocat au barreau de HAUTES ALPES INTIME : Monsieur Georges
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11 mai 2006
Demeurant : ... 69004 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître LELIEVRE, Avocat, (TOQUE 716) INTIMES : Monsieur Georges A...
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27 avril 2010
la société Financière ACCA a acquis 1 500 actions de la société Laurent X..., devenue ACCA, moyennant le prix de 2 970 000, 00 euros, dont 2 570 000, 00 euros payable comptant à Messieurs Laurent et Georges
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15 juin 2012
ENTRE : Monsieur Pépin Yves X... ... 97212 SAINT-JOSEPH représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de MARTINIQUE CONTRE : LA SOCIETE AUTODIS Place d'Armes 97232 LE LAMENTIN
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16 avril 2014
Georges X...et Mme Josiane Y....
Pôle 6 - Chambre 4
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1 octobre 2025
Par jugement du 21 juillet 2021, le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges a statué en ces termes : - Fixe la rémunération mensuelle de M.
Chambre Etrangers/HSC
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17 avril 2026
Mme [H] [E] a interjeté appel de l'ordonnance du 2 avril 2026 par courrier transmis par le centre hospitalier Georges Daumezon de Bouguenais au greffe de la cour d'appel de Rennes le 10 avril 2026.
Pôle 2 - Chambre 5
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21 mai 2013
GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Patrick GERMANAZ, avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : D1321 - SA UNION FINANCIERE GEORGE
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