Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01022_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme A, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01023_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de réexaminer sa situation administrative et de
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9166c
26 mai 2014
26 mai 2014
GREFFIER Lors des débats : Madame Juliette Géran, adjointe administrative principale, faisant fonction de greffier.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6b29c3df04f589a601
11 avril 2023
11 avril 2023
IARD ASSURANCES MUTUELLES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 11 AVRIL 2023 Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] COMPARANT, concluant par Maître Sandrine GENIN-LAHMAR
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909d6
9 septembre 2013
9 septembre 2013
conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 9 septembre 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d91
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 02 décembre 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc0
13 janvier 2014
13 janvier 2014
Monsieur Manuel X...a été avisé à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 13 janvier 2014 GREFFIER Lors des débats : Madame Juliette Géran
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03098_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les observations de Me Géhin, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00509_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
C B, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302007-2302008 du tribunal administratif de Nancy du 19 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Vosges
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les communes de Courcoué et de La Tour-Saint-Gelin ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler ce même arrêté de la préfète d’Indre-et-Loire du 27 janvier 2020 portant autorisation environnementale
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00051_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, représenté par Me Gerin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 15 décembre 2024 portant refus de titre, obligation de quitter le territoire sans délai, fixant le pays de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01622_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B A, représenté par Me Gerin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205684 du 20 janvier 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef96
5 septembre 2011
5 septembre 2011
né le 15 Janvier 1954 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42420 LORETTE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Martine GERING, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f565
30 avril 2012
30 avril 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe administrative faisant fonction de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-8
6347abe729ffd2adfff4f1a2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
JOURDAN CHIROSSEL prise en la personne de son géranr en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Michel HUGUES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e321
27 juin 2011
27 juin 2011
assisté de Me Martine GERING, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE En présence du Ministère Public, représenté par Mme ESCOLANO, Substitut Général * * * * * * Date des plaidoiries tenues en Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff97
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, fft de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90014
10 décembre 2012
10 décembre 2012
conseiller Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 10 décembre 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d93
2 décembre 2013
2 décembre 2013
GAUDIN, conseiller, L'AGS a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 2 décembre 2013 GREFFIER Lors des débats Madame Juliette GERAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91025
27 janvier 2014
27 janvier 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, fft de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 16 sur 58