X... épouse Y... ... ... 97064 SAINT-MARTIN CEDEX Représentée par Me Luc GODEFROY (TOQUE 118), avocat au barreau de GUADELOUPE.

née le 28 Mars 1961 à Saint Ouen (93400) ... 20290 LUCCIANA assistée de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Daniel X...

B, représenté par Me Godard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Nantes du 11 mai 2022 ; 2°) de condamner la chambre des métiers et de l'artisanat de la région

EASYMILE C/ [B] [V] confirmation partielle Grosse délivrée le13 10 2023 à Me Justine GODEY Me Véronique L'HOTE CCC

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Elisabeth GOURY

expressément ou ne s'y étant pas opposés dans le délai de 15 jours de la proposition qui leur a été faite de recourir à cette procédure; La cour composée comme suit en a délibéré : Madame Elisabeth GOURY

OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thomas GODEY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Caroline ECKLY, avocat au barreau de PARIS,

SAS [1] venant aux droits de la SAS ETABLISSEMENTS [2] c/ Monsieur [Z] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Frédéric GODARD-AUGUSTE

SIREN 383 421 267 RCS MONTPELLIER, représentée par son Président Directeur Général en exercice, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY

corps des chaussées et de leurs fondations ; - la commune de Puteaux a procédé à des déductions injustifiées sur les factures concernant les rues Charles Chenu, Volta, du bicentenaire, Cartault, Godefroy

ayant son siège au 7 avenue Bugeaud-75116 PARIS Représentée par Me Jean-philippe AUTIER de la SCP AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée sur l'audience par Me Sophie ERIGNAC-GODEFROY

né le 23 Juillet 1926 ... ... 20200 BASTIA assisté de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE prise en la personne

dirigeants légaux immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 424 191 377 169 avenue Jean Jaurès 69007 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Xavier GODARD

FINANCIERE PHO3NIX CO [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée par Me Jerôme DEREUX de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Raphaël GODARD, avocat au barreau

Tribunal de Commerce de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 07 novembre 2022 APPELANT : Monsieur [R] [K], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Frédéric GODARD-AUGUSTE

française [Adresse 1] [Localité 2] et Mme [U] [H] épouse [B] née le 30 Septembre 1947 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Robert MARY de la SCP GOUIRY

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/010994 du 17/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représenté par Me TREZEGUET substituant Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY

NIMES 15 août 2023 [R] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AOUT 2023 Nous, Mme Marie-Lucie GODARD,