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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00239_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A, représenté par Me Maurin-Gomis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 janvier 2025 sauf en ce qu'il a annulé l'interdiction de retour ; 2°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
X..., Athanase X..., Germain X..., Nicaise Y..., Alain Yc/Julia X
6253cc53bd3db21cbdd8fc47
15 juin 2012
15 juin 2012
conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcaf
15 juin 2012
15 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff67
16 novembre 2012
16 novembre 2012
conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX
Source officielle12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b3b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de 29.814 € HT réactualisé sur l'indice BT01, auquel il convient d'ajouter le second devis GOBI de 6.566,37 € HT réactualisé au titre des plaques verticales, - la reprise de la toiture de l'annexe
Source officielle5ème Chambre
68660f8abbe0ac41ca81b1fb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LA LANDE DU BELIER Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Godier
Source officielle2ème Chambre
62c3d45893e17a6379205689
4 juillet 2022
4 juillet 2022
INTIMEES : Madame [R] [G] en qualité de mandataire judiciaire des sociétés Escale et Jobea 7 Rue du Morne Ninine 97190 Le Gosier Non représentée S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873cf
13 janvier 2005
13 janvier 2005
financ," (nantissement qui a ,t, effectivement inscrit) ; Attendu que, compte tenu des ,l,ments pr,c,dents, la Cour relSve encore que : - l'avenant du 16 novembre 1992 a ,t, pr,c,d, d'une n,gociation
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a060
27 novembre 2007
27 novembre 2007
né le 10 Décembre 1942 à SFAX (Tunisie) ...... 11250 MONTCLAR représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP PECH DE LACLAUSE GONI GUILLEMIN, avocats au barreau de NARBONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933bb
20 juin 2016
20 juin 2016
APPELANTE Madame Virginie X... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Nadine PANZANI de la SCP CAMENEN-SAMPER-PANZANI (Toque 9) substituée par Maître EL AAWAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901ce
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Route de la Plage 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101) substitué par Maître ZOPPI, avocat au barreau de la Guadeloupe Monsieur Mario Z... ... 97190 LE GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c3
13 mai 2013
13 mai 2013
INTIMÉS Monsieur Henri X... ... 97190 LE GOSIER Représenté par la SELARL DURIMEL & BANGOU (Toque 56) substituée par Maître NABAB, avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907af
17 juin 2013
17 juin 2013
APPELANT Monsieur José X... ... 97190 GOSIER Représenté par Me NIBERON substituant Me Frantz CALVAIRE (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Alain Alexis A... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9137a
24 mars 2014
24 mars 2014
Maître Jean-Michel CHARBIT de la SELARL JURIPOLE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Maître BEAUBOIS, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Liliane X... ... ... 97190 GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92166
9 mars 2015
9 mars 2015
APPELANT Monsieur Joseph X... ... ... 97190 GOSIER Comparant en personne INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville B.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
62e8be6c4f6d33e2e97f0931
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Marie-Françoise DACIEN, Greffier ; ENTRE : Monsieur [T] [C] né le 14 Août 1978 à [Localité 5] ([Localité 2]), demeurant Actuellement hospitalisé au CHS [S] [E] - assisté de Me Anthony MAURIN-GOMIS
Source officielleChambre Sociale
62833c255a52a8057d991833
16 mai 2022
16 mai 2022
procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/00298 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJNG Madame [Z] [C] 82, Chemin de la Bouaye Maison n°1 Cocoyer 97190 LE GOSIER
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
686768a0dd25744ff781d53b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 9] du 17 Octobre 2024 APPELANT Monsieur [O] [R] [M] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Dominique Gomis, avocat au barreau de Valenciennes (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b430
16 mai 2007
16 mai 2007
à la Cour : Jugement du Tribunal pour enfants de POINTE A PITRE en date du 14 Novembre 2006, enregistrée sous le n 101 / 0341 APPELANT : Monsieur Bernard Léon Edgard Y... ... ... 97190 LE GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d1f
11 janvier 2016
11 janvier 2016
APPELANTE Maître Marie-Agnès Y..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL SCHOELCHER SHOP ... 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée INTIMÉES Madame Micheline X... ... 97111
Source officiellePage 16 sur 50