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11 023 résultats pour « Guilhem DEPLAIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88586cdc6046d47b9d580

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de la caisse de prendre en charge l'affection déclarée par M.

Source officielle

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CA

Chambre Etrangers/HSC

687b268d30e6dd8e1529bda9

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Selon l'article R. 3211-19, le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d'appel et la déclaration est enregistrée avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90865

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

née le 14 décembre 1943 à AMIENS (80000) ... ... 75625 PARIS CEDEX 13 SCI GUILLAUME MARCEAU en la personne de sa gérante RCS Paris 389 610 726 12, rue Fagon 75625 PARIS EN PRÉSENCE DU

Source officielle
CA

4e Chambre A

6163515fa2ead9ed860b6ff1

Appel

17 juin 2011

17 juin 2011

GUILTHOM et de la SELARL DE KINE BALNÉOTHÉRAPIE DU GOLF.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d959

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

. ***** Du mariage de Monsieur Daniel Z... et de Madame Sandra X... sont issus trois enfants : - Guillaume, né le 27 août 1994 ; - Mégane, née le 18 septembre 1995 ; - Julie, née le 10 mai

Source officielle
CA

8e Chambre C

60360444363848695e3fc5b7

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

BUY de la SCP BBLM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Sarl Tercial, prise en la personne de son gérant, dont le siège est [Adresse 4]S représentée par Me Guillaume BUY de la SCP BBLM, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e51e

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

demandeur au recours Absent, représenté par la SCP CARBONNIER LAMAZE RASLE et associés, avocats au barreau de PARIS à : Monsieur Guillaume Z... demeurant...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00582_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

E... et Mme N..., non plus que depuis le terrain qui est la propriété X... 1824.

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CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870d4

Appel

4 janvier 2005

4 janvier 2005

. ************* Madame X..., employée au sein du Crédit Agricole du Z... depuis 1977, en qualité d'assistante de clientèle affectée au guichet, a été victime en Septembre et Octobre 1986; Elle a été, à

Source officielle
CA

1ère chambre

6801dcbc2d41c0a3fc6ecae3

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Ils exposent par ailleurs n'avoir pas déposé de déclaration préalable de travaux dans le délai imposé par le compromis au motif qu'ils n'avaient aucune chance d'obtenir une réponse favorable et allèguent

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CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89662

Appel

23 mai 2007

23 mai 2007

Assane X... est prévenu d'avoir à BORDEAUX et en tous cas sur le territoire national, le 24 mars 2006 et depuis temps non prescrit, volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité totale

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00350_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

D E B, ressortissant guinéen né le 27 décembre 1984, déclare être entré en France le 12 octobre 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f005

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

, Déclare Mme Marie X...mal fondée en sa demande de récusation de Mme Agnès Y..., Juge de l'Exécution au Tribunal de grande instance de Paris.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

665968d3378099000886561d

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

Il ne justifie d'aucune adresse ni domicile en France et a été interpellé et a déclaré être sans domicile fixe.

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CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af89

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Madame Marie- Chantal Y... épouse Z... ... 69007 LYON représentée par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assistée de Me Anne TESTON avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Guillaume

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CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4db

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

fausses depuis le jugement.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6704cb682f5f3246ff3814d6

Appel

6 octobre 2024

6 octobre 2024

PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

652f791db053208318995b34

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Les parties ont chacune déposé une note en délibéré dans les délais impartis, M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd970e3674cc25dd102a013

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Elle occupe depuis le mois de mai 2015 un emploi de conseiller assurance maladie itinérant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d553

Appel

1 février 2011

1 février 2011

X... a relevé appel de cette décision par déclaration du 10 mai 2010.

Source officielle