litigieux a été construit en infraction aux règles du lotissement et au cahier des charges, -de condamner en conséquence la SCI SOUB à procéder à la démolition du hangar litigieux dans les trois mois

[Adresse 2] [Localité 4] non comparante , non représentée , ayant pour conseil me Myriam SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS , toque P0346 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

C, représenté par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui restituer son fusil de chasse Beretta modèle SV 10 Perenia n° 210465

Pour solliciter l'infirmation du jugement entrepris, qui l'a condamné à verser à la SAS ETABLISSEMENTS JEAN MARIÉ les sommes de 32 960 € au titre du paiement du solde du hangar, 35 785,04 € au titre des

[E] prétend avoir construit un hangar à voitures sur l'assiette de la servitude prévue par le jugement du 16 juin 2020, Afin de démontrer l'existence de ce hangar, il est produit deux photographies, l'une

- CONDAMNER la société MATE CONSTRUCTIONS à évacuer le second hangar, et à remettre en état primitif le mur séparant les hangars et le premier étage de bureaux du bâtiment principal, converti en habitation

Maître Pierre Z... est l'avocat plaidant du Barreau de PARIS Maître Hanna A... est l'avocat postulant du Barreau de DRAGUIGNAN Représentant : Me Hanna A..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante

tribunal administratif de Rennes d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 juillet 2018 par lequel le maire de Saint-Sulpice-des-Landes a délivré à la SCEA L'Orée du Bois un permis de construire un hangar

Ladite partie de cour a ainsi été transformée en hangar.

du 3 juin 2003, -fait droit à la demande d'attribution préférentielle du hangar sis à Xermaménil, cadastré ZM no87, -constaté que Madame Z... dispose sur Monsieur X... des créances suivantes : * 1.

Sur la valeur du hangar: Les parties ne contestent pas l'état d'usage de ce hangar mais discutent sa superficie et son indemnisation.

Les travaux autorisés comportent la création de six logements, dont trois à aménager dans l'ancien hangar implanté sur la parcelle n° 127.

Or la surface de la parcelle est de 15.817 m², dont à déduire les 166 m² du hangar, soit un total de 15651 m² .

que : ' les résolutions critiquées consistent à autoriser le propriétaire du lot n°1 à réunir le magasin initial avec le débarras, la pièce à usage de réserve, le WC avec douche, le jardin et le hangar

Il a toujours estimé que sa chute avait eu deux causes : l'absence d'éclairage du hangar et l'absence de protection de la fosse par des grilles.

détruit ; or il apparaît que ce hangar avait été édifié sans permis de construire à l'origine ainsi qu'en témoigne l'arrêté de refus en date du 28/07/04 ; que leur titre de propriété ne porte pas trace

et social tenant à la nécessité de protéger ses coûteux outils de travail des intempéries pendant la période au cours de laquelle celles-ci sont les plus fréquentes et les plus intenses ; - si le hangar

général : N° RG 24/20712 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQQ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 décembre 2024 -Tribunal de commerce de Bobigny - RG n° 2024L04128 APPELANTE LA SOCIÉTÉ HANAA

Concernant l'empiétement du hangar : L'empiétement sur la propriété [S] des fondations des hangars Balbot est de 0,61 m sur la partie la plus importante.

procédure civile des parties, - rejeté la demande de participation de [P] [R] aux frais d'installation d'une clôture le long de l'assiette de la servitude ainsi que d'exécution des travaux sur ses hangars