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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA04270_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04435_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04782_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05125_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05448_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05813_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05948_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06260_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06512_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06552_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de l’article
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00441_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann-Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02904_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01001_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - les observations de Me Feltesse pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01376_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Mkhitaryan, avocat de M. C....
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02946_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03485_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de Mme Larsonnier, - les observations de Me Vannier pour M. B....
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163f88952184c47dc90bae5
4 janvier 2010
4 janvier 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f9
26 février 2008
26 février 2008
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f33
14 mai 2007
14 mai 2007
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd8820d
16 mars 2006
16 mars 2006
ET : INTIMEE Maître Geneviève LEBLANC Mandataire judiciaire Membre de la SCP LEBLANC LEHERICY HERBAUT 105 rue Henri Pauquet 60311 CREIL CEDEX "prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SA.
Source officiellePage 16 sur 124