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[N] a été victime d'un accident du travail et a été placé en arrêt de travail, il n'a pas repris son poste. Par courrier du 26 mars 2019, M.

GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

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Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARR'T DU 01 FEVRIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05554 Décision déférée à la Cour

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/MM Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01464.

D F, et Mme B A de Brosses, et celles de Me Hercé, représentant la société Goodman France.

Sur la légalité de l'autorisation d'urbanisme litigieuse : En ce qui concerne la légalité externe de l'arrêté : 10.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRÊT DU 01 FEVRIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05554 Décision déférée à la Cour : Jugement

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 17 JANVIER 2018 N° RG 16/00820 AFFAIRE : [B] [T] épouse [Q] C/ [U] [W]-[D] exerçant

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°1 N° RG 17/07383 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OKOL SAS [K] C/ M.

Greffier, lors des débats : Mme Séphora LOUIS-FERDINAND ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 05 MAI 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT

2022 et l’arrêté de permis de construire modificatif du 20 février 2023.

L'arrêt a été rendu le 10 avril 2025. EXPOSE DU LITIGE M.