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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Recours Soins psychiatriq
64fab9cd0f624005e653f493
3 août 2023
3 août 2023
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/01854 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIEF N° MINUTE
Source officielle2ème Chambre
SELARL HAROLD AVOCATS I, avocat plaidant au barreau de NANTESc/Intimés
6690c73f0d808eb34e4554ea
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Juillet 2024 N° RG 23/00867 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIEO Appelant M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
ASTEREN [Adresse 1] [Localité 7] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 981 863 103 Représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67908b2f4143037ceabfbfa5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
PLAMON ET CIE, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Béatrice HIEST
Source officielleChambre civile 1-7
66162beb99851e0008f1e7f2
9 avril 2024
9 avril 2024
déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Rosanna VALETTE greffier, avons rendu
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
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14 juin 2010
14 juin 2010
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/06/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/03077 Jugement (N° 09-001141) rendu le 05 Mars 2009 par le Tribunal d'Instance de ROUBAIX
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93617
25 octobre 2016
25 octobre 2016
R.G : 15/05805 COUR D'APPEL DE ROUEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET DU 25 OCTOBRE 2016 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le TRIBUNAL DES PENSIONS MILITAIRES DE ROUEN en date
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894b9d8ceca1cd70192a0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Nous étions prêts à trouver des terrains d'entente hier afin que votre sortie soit sereine mais vous en avez décidé autrement...
Source officielleRétention Administrative
6364bb30e405357f749ea88a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
le JLD du TJ de MARSEILLE -le retenu via le Directeur du CRA de [Localité 7] -le Ministère Public Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6528dfa0aaebb88318fda6e9
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 440 672 509, [Adresse 2] [Localité 5] Assistée de Me Béatrice HIEST
Source officielleRétention Administrative
64b8d09da5d4a205dbc5cdc3
19 juillet 2023
19 juillet 2023
délivrée le 19 Juillet 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officielleRétention Administrative
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13 août 2024
13 août 2024
Copie conforme délivrée le 13 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officielleRétention Administrative
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2 avril 2025
2 avril 2025
Copie conforme délivrée le 02 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033ce53042a42805b1e121e
28 mars 2017
28 mars 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c3
10 avril 2002
10 avril 2002
de la société SODICO, le 3 juillet 2000, à l'encontre des dispositions du jugement rendu contre Jean Paul POUPON.
Source officielleRétention Administrative
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16 avril 2025
16 avril 2025
délivrée le 15 Avril 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD TJ -le retenu Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officielleRétention Administrative
680331a8168408c19df97e57
16 avril 2025
16 avril 2025
délivrée le 15 Avril 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD TJ -le retenu Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6628a17cb2cb67000826a615
23 avril 2024
23 avril 2024
2023 , Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 808 344 071, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Béatrice HIEST
Source officielle1ère Chambre
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18 novembre 2014
18 novembre 2014
l'audience publique du 30 Septembre 2014 devant Monsieur Xavier BEUZIT et Madame Olivia JEORGER-LE GAC, magistrats rapporteurs, tenant l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui ont rendu
Source officielleChambre Sociale
678f3a2c02aacdb03783fdd5
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[Y] devra rendre compte au gérant désigné de CGTS ou Mme [O] [L].
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