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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
603742e2c109192138a4b407
6 mai 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX
61628cc9293034a8c342f6ba
20 mars 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX
616294d5db5ccebfe3f3a65c
15 mai 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX
6162fa89687317f24325aed1
25 janvier 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX
61635dda683f470e3416dbdd
9 mars 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX
615e0dedc25a97f0381f5074
29 octobre 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX
615e0e57c25a97f0381f5526
25 juin 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX
Cour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d76e
16 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 janvier 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
6253cb6fbd3db21cbdd8d775
6253cb70bd3db21cbdd8d77d
6253cb70bd3db21cbdd8d780
6253cb8ebd3db21cbdd8dc56
13 avril 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 mars 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
6253cb8ebd3db21cbdd8dc57
6253cb8ebd3db21cbdd8dc62
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mars 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
6253cb95bd3db21cbdd8dd77
4 mai 2011
6253cb95bd3db21cbdd8dd7f
6253cbaabd3db21cbdd8df39
25 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
6253cbdfbd3db21cbdd8e824
9 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 septembre 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
6253cbeabd3db21cbdd8e9fc
14 décembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 novembre 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Rétention Administrative
64c35c18f01612d969defe57
10 juillet 2023
[G] [R] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Juillet 2023 devant Madame Patricia HOARAU, Conseillère à la Cour d'appel déléguée
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