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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alice Durand, représentant la société des éoliennes de la Haute Couture et de Me Agnès Lacoste représentant l'association de sauvegarde
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02325_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alice Durand, représentant la société des éoliennes de Rossignol et de Me Agnès Lacoste, représentant l'association de sauvegarde
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3085e2fbe7c900437c4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S ONEDIRECT [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officielle2e chambre sociale
63bfb30e5e2fbe7c900437de
11 janvier 2023
11 janvier 2023
PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00480 APPELANTE : SASU INTEL CORPORATION [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67189486d8ceca1cd7018f7c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉ : [C] [O] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 14] de nationalité Française demeurant [Adresse 16] Représenté par Me Sandie LAPORTE
Source officielle17e chambre
650d31ae71dfcd83182016ca
6 septembre 2023
6 septembre 2023
juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F19/00836 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine SCHLEEF Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60332191fe5a2d930e1d39ea
21 septembre 2017
21 septembre 2017
, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Anne Loviny, avocat au barreau de Lille, substituée à l'audience par Me Merlen, avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d44c25a97f0381f4c92
2 juillet 2014
2 juillet 2014
membre de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué Assistée de Me Jean Pierre SIMON, avocat SA SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS venant aux droits de la SA LLOYD CONTINENTAL
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93dd
3 avril 2024
3 avril 2024
personne de son directeur en exercice sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas PERROUX de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Isabelle
Source officielle1ère chambre
6528df7daaebb88318fda608
12 octobre 2023
12 octobre 2023
du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 02 Février 2021, N°18/05887 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Isabelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e32c25a97f0381f5342
21 novembre 2014
21 novembre 2014
APPELANT Monsieur [F] [C] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme LEFORT de la SELAS LLC et Associés Bureau de Paris, avocat au barreau de PARIS, toque : B1094 Assisté de Me Michel LABORDE
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e2afbf535a2d228f9530
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SEPUR [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 3] Représentant : Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1757 Substitué par : Me Romain LACOSTE, avocat au barreau de PARIS ***
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93695
10 novembre 2016
10 novembre 2016
PARIS) INTIMÉE Association GROUPE D'AIDE A LA GESTION 19 prise en la personne de son représentant légal 12 rue des Lilas 75019 France 75019 France Représentée et assistée par Me Florence LACOSTE
Source officielle4e chambre 2e section
60331e13710cde8fa9af677e
25 septembre 2017
25 septembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Greffier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60329a3d7befbe0ec22e1f6e
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Localité 4] - société en liquidation judiciaire - Me [U] [D] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Caronor demeurant [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Eric Laforce
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033341b68e1aaa503e8a211
7 septembre 2017
7 septembre 2017
de Lille SA Axa France Iard prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Eric Laforce
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6036e641b8e2fa83b2d6cd8b
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Commerce de LILLE METROPOLE REF : PF/KH APPELANTES Madame [D] [K] en sa qualité de gérante de la SARL [Adresse 16] demeurant [Adresse 19] [Localité 12]I BELGIQUE Représentée par Me Eric LAFORCE
Source officielle1ère Chambre
62c67c7cca9bf26379030908
5 juillet 2022
5 juillet 2022
G] née le 22 Juin 1958 à [Localité 9] (86) [Adresse 6] [Localité 8] Monsieur [R] [G] né le 02 Avril 1956 à [Localité 8] (86) [Adresse 6] [Localité 8] ayant tous les deux pour avocat Me Isabelle
Source officielle2ème chambre section A
6308623b5d4f3fc56380b080
25 août 2022
25 août 2022
immatriculée au RCS d'Avignon sous le n°440 470 060 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Isabelle
Source officielle1ère chambre
66878cf805d6f7f678d4932c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance d'Avignon en date du 06 août 2019, N°14/00645 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle
Source officiellePage 16 sur 19