7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°149/2023 N° RG 20/04679 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6ZQ Mme [R] [O] C/ S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/03488 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ47 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1715/22 N° RG 20/01896 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFQZ OB / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de

[T] a saisi le conseil de prud'hommes d'Hazebrouck. Par un jugement du 30 décembre 2021, la juridiction prud'homale l'a débouté de toutes ses demandes.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°2/2023 N° RG 21/01754 - N° Portalis DBVL-V-B7F-ROTC Mme [I] [W] C/ S.A.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°327/2022 N° RG 18/07684 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PKXI Mme [T] [B] C/ Société d'Economie Mixte SADIV Copie exécutoire délivrée

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°322/2023 N° RG 19/04781 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6EB SARL LUN'ART SAS DENIS BUFFARD C/ M.

Par jugement en date du 11 mars 2024, le conseil de prud'hommes de Rennes a : - confirmé le jugement du 24 janvier 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de Rennes dans l'ensemble de ses dispositions

DE L'ETAT Grosse délivrée le : à : Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SELAFA MJA Me Marie-Laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Isabelle

N° 14/01734 AFFAIRE : [Z] [T] C/ SAS GKN SERVICE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 mars 2014 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de POISSY

du 21 juin 2023 devant Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Madame Isabelle LEROY, greffière.

Par la suite, le 20 juin suivant, il a saisi le conseil de prud'hommes d'Abbeville de diverses demandes au titre de l'exécution du contrat de travail et de la rupture.

No 12/ 00470 AFFAIRE : Isabelle X...

MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS Me Kaled HARRAG, avocat au barreau de NICE Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de NICE Me Isabelle

L'arrêt de la cour d'appel de Limoges en date du 7 mars 2005 qui, infirmant le jugement du conseil de prud'hommes de 26 juillet 2004, avait rejeté l'ensemble des demandes de M.

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°81 N° RG 24/05698 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI7B M.

7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°132/25 N° RG 25/01651 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYPT Mme [J] [X] épouse [D] C/ S.A.S.

Isabelle Y... et Christian X... ont, par exploit du 25 mai 2003 assigné la société CASINO D'EVAUX LES BAINS devant la formation de référé du conseil de prud'hommes de GUERET aux fins de voir constater

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/00754 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPPX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2023

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02503 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXE4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2024 Date