[X] [G] soutient que la maison dans laquelle le vol a été commis constituait sa résidence secondaire depuis une dizaine d'années et conteste qu'il se soit agi d'un bâtiment en construction n'ayant jamais

qu'il est possible de facturer des honoraires en cas de dessaisissement et en l'absence de perspective de perception d'indemnités au titre d'une décision d'aide juridictionnelle puisque ce dernier n'a jamais

d'éloignement, il n'y a pas eu de demande d'asile ou de demande de protection contre l'éloignement, la délivrance d'un document de voyage ne va pas intervenir à bref délai dans la mesure où l'Algérie n'a jamais

Il expliquait qu'il n'avait menacé personne, qu'à l' EPSM le traitement qu'on lui donnait lui convenait mais qu'aucun diagnostic de sa pathologie ne lui avait jamais été précisé, que son médecin psychiatre

[W], - qu'elle n'a fait que remplir le mandat qui lui a été donné en procédant à la vente en exécution d'une ordonnance exécutoire par provision et d'un jugement de liquidation judiciaire qui n'a jamais

- sur la question de la charge des frais et honoraires, le cessionnaire n'a en définitive jamais donné son accord à ces modalités puisque le projet d'acte mettant les honoraires à sa charge n'a jamais

La vente n'a jamais été réitérée.

Il affirme n'avoir jamais pu profiter des installations achetées (panne de la pompe à chaleur), faute de finalisation des travaux et en raison des dysfonctionnements.

[B] avaient quant à eux cessé toute activité agricole depuis plus de vingt ans et n'avaient jamais exploité la parcelle n°[Cadastre 1]. Ils expliquent que M.

demandes, le dirigeant de la Sas Auto 05 n'a pas cru devoir retourner la lettre de mission signée, - néanmoins, la Sas Auto 05 a bénéficié des prestations prévues par cette lettre de mission sans jamais

[S] [V] a un temps émis le souhait de rembourser de manière anticipée son prêt mais rappelle qu'elle n'a jamais reçu aucun règlement en ce sens.

ne peuvent trouver à s'appliquer, en effet, si le transfert conventionnel du contrat de travail implique la novation de l'engagement en raison du changement d'employeur, la relation de travail n'est jamais

été occupés la société Conticini production ; Juger n'y avoir lieu à suspendre le remboursement du dépôt de garantie à la restitution des locaux, les lieux n'ayant jamais été occupés par la société

Ils contestent l'argument du bailleur tiré de l'existence d'un arriéré locatif, en relevant d'une part que le décompte produit ne déduit pas le dépôt de garantie, d'autre part que le bailleur n'a jamais

clause résolutoire ; - rappelé que la présente décision suspend la procédure d'exécution ; - dit que si les délais accordés sont entièrement respectés, la clause résolutoire sera réputée n'avoir jamais

Elle soutient que le salarié n'a jamais reçu l'instruction de pousser le béton avec sa main.

Il ajoute que l'utilisation de l'ordinateur pendant ses heures de présence ou de repos n'a jamais entraîné une désorganisation de l'établissement, que l'huissier intervenu à la demande de la présidente

qui prévoyaient la diffusion d'annonces sur deux supports au choix, ont été facturés sans qu'elle n'en ait été avisée avant signature et sans qu'elle puisse les mettre en oeuvre puisqu'ils ne lui ont jamais