COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP [8] Me Stéphanie JAMET CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [C] [W] SARL [10] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Eric JAMET, vice-président placé , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

PETIT-QUEVILLY, apparaissait comme servant d'intermédiaire entre Tarik B... et plusieurs personnes se livrant à la revente de produits stupéfiants sur la région rouennaise, en l'occurrence Ghaice E..., James

, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [H] [K] épouse [A] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES en date du 19 Juin 2020 ENTRE APPELANTE : Madame [X] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie JAMET

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024, Signé par Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre et Madame Marielle JAMET, greffier auquel la minute de

[N] [Z], Exploitant sous l'enseigne 'RESTAURANT L'AVENIR', demeurant [Adresse 3] représentée par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre JAMMET, avocat au barreau

] [Localité 1] Représentée par la SCP FISSELIER en la personne de Me Alain FISSELIER, avocats au barreau de PARIS (toque : L0044) Assistée de la SCP CABINET CUSSAC en la personne de Me Caroline JAMET

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, président Monsieur Bruno NEDELEC, conseiller Monsieur Eric JAMET, vice-président placé qui en ont délibéré.

BP 218 - 97899 SAINT-LOUIS CEDEX Représentée par Me François AVRIL, avocat au barreau de Saint-Denis DEMANDERESSE ET James X..., demeurant au no ... - PK 19 97418 LA PLAINE DES CAFRES

LEMEE XAVIER mandataire à la liquidation de la SAS JAMES EBENISTES Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2022-213 Le MERCREDI TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT

[J] [O] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Lucas DREYFUS Me Julien SIMONDI Me James TURNER Décision déférée à la Cour : Ordonnance

[F] [E] [Adresse 2] [Localité 5] Mme [Y] [C] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marie JANET de la SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249

METRO FRANCE ELLES Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Me Jean-Michel RENUCCI

CONTRE : SOCIETE MARTINIQUAISE DE FINANCEMENT (SOMAFI) Zone Industrielle Les Mangles 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE SARL CARIBALU ZI LA JAMBETTE

Mike X...architecte 9 rue Hamelin 75783 Paris cedex 16 représenté par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE SARL GUEZ CARAIBES Immeuble La Rougery Center-Zone de gros de la Jambette

, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [B] [O] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.M.C.V