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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aaf

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

C/ Jean-Claude Y..., CA CONSUMER FINAREF, CILSO, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, CRCAM CENTRE OUEST MJ-iB Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des particuliers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3de

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Jean Claude X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f00

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

B., Jean-Claude A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c747

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

* * * FAITS ET PROCEDURE : Françoise X... a été engagée par Jean-Claude Z... à compter du 15 mai 1998 en qualité de vendeuse caissière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9228b

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

No du 21 octobre 2014 18èmeCHAMBRE RG : 14/ 03286 X...Jean-Claude COUR D'APPEL DE VERSAILLES ORDONNANCE SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DE L'APPLICATION DES PEINES Le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f462

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

C/ Jean-Claude Y... P-L. P/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9311d

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

A cette audience, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93473

Appel

28 juillet 2016

28 juillet 2016

LIMOGES, le 28 juillet 2016 à 11 heures, Monsieur Jean Claude SABRON, Président de Chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89400

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Jean-Claude Joseph X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce71

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

RG N° : 05 / 00533 AFFAIRE : Jean Claude X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f40

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Jean Claude X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d40

Appel

20 janvier 2004

20 janvier 2004

jugement rendu le 6 juin 2002 par le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE qui, a rejeté son action tendant à contester les mesures d'expulsion prises à son encontre par Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92553

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude ANDRÉ, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868bb

Appel

16 juin 2003

16 juin 2003

COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16/06/03 Dossier : 02/03121 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire : Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f910

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

HUNNA STIFTUNG C/ Jean-Claude X... François X...

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

648179595025cbd0f8b68638

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [D] [Z] [P] épouse [P] [Adresse 6] [Localité 22] Représentant : Me Jean claude DULEROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a74

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Jean Claude I... Jocelyne Marie J... épouse I... SA HLM CARPI etc.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3ce

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

No 10/ 00389 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918f1

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

Le 5 juin 2013, la SELARL DU DOCTEUR JEAN-CLAUDE X...a formé appel de ladite décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef4e

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Jean-Claude Maurice X... C/ Mme Robertine Y...

Source officielle

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LE BERRE, Yann, Jean-Pierre, Claude

SIREN 852534874Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

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L'helgoualc'h, Mathis, Claude, Jean

SIREN 108012121Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

31/07/2026

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FAYE, Jean-Claude

SIREN 340094903Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

31/07/2026

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KAYIRANGA, Jean Claude

SIREN 106351331Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

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CHETCUTI, Hugo, Robert, Jean-Claude

SIREN 880205117Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

31/07/2026

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