NBB LEASE FRANCE 1 prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me François-dominique WOJAS de la SCP JOLY ' CUTURI ' WOJAS ' REYNET DYNAMIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque

sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le neuf octobre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, assisté de Monsieur Francis JOLLY

DÉCISION DE RADIATION Le premier juillet deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY

Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY

L'INSTANCE (Décès d'une partie) Le dix sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY

code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le vingt cinq octobre deux mille vingt trois, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, assisté de Monsieur Francis JOLLY

Prud'hommes de BERNAY en date du 28 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00037 Société LES ETABLISSEMENTS POULINGUE [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Jamellah BALI de la SCP BALI COURQUIN JOLLY

ORDONNANCE DE JONCTION Le vingt deux octobre deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt trois septembre deux mille vingt et un Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre juin deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ

- Me Rousseau-Wiart le 22.04.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE O R D O N N A N C E N° RG 25/00055 Rendue le 22 avril 2026 en audience publique par Madame Gwenola Joly-Coz

Maître LANGRAND, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 juin 2004 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Janvier 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier JOLY

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt octobre deux mille vingt deux Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux septembre deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt octobre deux mille vingt deux Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux septembre deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ

06332 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKIC SASU FAYAT BATIMENT C/ [V] [P] [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Thimothée JOLY

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

de LYON substituée par Me Emilie CONTE JANSEN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY

à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Didier JOLY

de l'Ain substitué par Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de l'Ain DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Février 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY

par Me Z..., avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 septembre 2004 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 mars 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier JOLY