TOULOUSE et par Me Erwan VIMONT, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN INTIMES AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre n°722 057 460 [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE

articles 885 A, 885 E et 885 O bis du code général des impôts, L 55 et L 64 du Livre des procédures fiscales, L 225-68, L 225-81 et L. 225-83 du code de commerce, 700 du code de procédure civile ; - juger

Et, statuant de nouveau, JUGER que la SARL ROVIRA a manqué à son obligation d'exécution loyale du contrat de travail ainsi qu'à son obligation de sécurité, JUGER que Madame [X] [L] a été placée dans

Par conclusions d'incident du 3 février 2026, la société [1] demande au conseiller de la mise en état de juger caduque la déclaration d'appel de M. [O].

Déclarer recevable et fondé son appel ; - Infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Agen en date du 16 février 2024 ; - Statuant à nouveau : * Dire et juger

La société a saisi la commission de recours amiable le 5 août 2022, laquelle a rejeté ses recours par décision du 19 septembre 2022.

[M] [C] et Mme [J] [K], - juger que la société Abeille Iard et santé, nouvelle dénomination de la société Aviva, assureur de la société Le fond du val, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société

AVIVA ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL

Par requête du 31 décembre 2020, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Dijon afin de juger que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse et faire condamner l'employeur aux conséquences

non à la société ACTIMAGE CONSULTING, - de dire que la pièce Actimage 3 ne rapporte pas la preuve de ce que les droits d'utilisation des CD 'Personal Best' ou 'Go for Gold' lui ont été transmis, - de juger

Il fait valoir en substance à l'appui de ses demandes que : - Il s'est comporté comme un " lanceur d'alerte " et a fait usage du principe constitutionnel de précaution en interdisant la distribution dans

civile, l'affaire a été débattue le 18 novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, laquelle

DESHAYE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Vu la requête déposée le 19 octobre 2025 par la société [2] devant le

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03893 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4MY CLINIQUE JULES [Localité 1] C/ CPAM [Localité 2] ATLANTIQUE Copie exécutoire

exclut la qualification d'accident du travail, - juger que le caractère progressif de ce malaise ne pouvait donc permettre à la Caisse de reconnaître un accident du travail, - juger par ailleurs que

'; - Juger que la CPAM n'a pas respecté la procédure en ce qu'elle n'a pas respecté le délai de 30 jours pour instruire la demande'; Juger la décision de refus irrégulière Vu les dispositions

[I], et juger qu'elle ne présente aucun caractère discriminatoire ou abusif, - juger que M.

terme de ses conclusions d'appel, développées oralement à l'audience auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société [1] demande à la cour de : juger

MUTUEL VIE prise en la personne de son représentant légal audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Marie LAEMMEL

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 mai 2026, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Mme Julie DESHAYE, greffière à laquelle la minute de la décision