Par un jugement n° 1800991 du 16 juin 2020, le tribunal a rejeté leur demande.

Signée par Madame Véronique NOCLAIN, présidente, et Madame Michèle LELONG, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, *** Par arrêté du 21 juillet 2014

04 Octobre 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet

de Bonneville du 12 juillet 2023.

d'Amiens le 19 Juillet 2024 ; Vu les avis donnés aux parties et au ministère public de la tenue de l'audience ce jour à 10 heures ; Vu l'avis du ministère public en date du 22 Juillet 2024 ;

libertés et de la détention de BOURGOIN JALLIEU en date du 19 juillet 2024 suivant déclaration d'appel reçue le 19 juillet 2024 ENTRE : APPELANTE : Madame [G] [Z] actuellement hospitalisée à

, à 16h00, par Nous, Hélène MOREAU, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par par ordonnance de Monsieur le Premier Président par intérim de la Cour d'Appel de RIOM en date du 1er juillet

[Z] [S] [O] né le 10 Juillet 1991 Hospitalisé au centre hospitalier [Localité 2] de Dieu Comparant assisté de Maître Thomas CRETIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE

ANGER MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis le 16 juillet 2024.

Le 22 juillet 2025, M. [C] a interjeté appel de cette ordonnance. Le ministère public est d'avis de confirmer l'ordonnance.

Par avenant en date du 27 avril 1990, il a été nommé escorteur messager à effet au 1er mai 1990 puis selon avenant du 18 juin 1991, convoyeur messager à effet au 1er juillet 1991.

CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 AOÛT 2022 (n° 377, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00379 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGQI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juillet

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 N° 2022 - 100 N° RG 22/02343 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM2Z

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C épouse D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle la commission de recours

Par conclusions datées du 10 juillet 2013, M.

Elle précise qu'elle vit dans cet appartement depuis 50 ans et qu'une expulsion serait dramatique, sa santé étant fragile et son état étant aggravé par le stress lié à la procédure.

Par jugement du 30 juillet 2019, le tribunal de commerce d'Antibes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL DDGI.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00076 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTVZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé