Maître [X] et maître [EZ] [E] ont également donné leur accord par lettre du 14 mai 2020.

En date du 07 mai 2014 puis du 18 juillet 2014, la Sarl [S] a notifié à M.

C. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2010, à la suite du refus opposé par le maire d'Espalion à sa demande de copie des

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Nanteuil-le-Haudouin à

Par lettre datée du 19 juin 2019 remise en main propre le 31 juillet 2019, la SA Etienne Lacroix tous artifices a fait part à M.

Saisi le 5 juillet 2017 par la société L3C, par ordonnance du 19 mars 2018 le juge-commissaire, dans le cadre de la procédure collective de la société AGORA DISTRIBUTION a : - retenu «' que l'administrateur

Or, il s'avère, alors que la déclaration d'appel a été faite par Monsieur [W] [R], maire de la commune de Pagny le Château le 08 juillet 2025, reçu le 15 juillet 2025 au greffe de la cour d'appel de céans

Par courrier du 20 juin 2022, la société Renov faisait valoir que cette décision était prématurée. Elle rappelait que le devis 00493 du 2 juin 2019 avait été validé par la mairie et par M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Moorea-Maiao à sa demande de

Mme [R] [D] épouse [W] a fait parvenir à la cour des écritures du 12 novembre 2024 et 11 juin 2025 accompagnées de la copie d'un courrier adressé à Maître [V], avocate de Mme [J] [D], par lesquelles elle

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux

Or, en l'espèce, il est établi par les pièces de la procédure que Maître [J] a été avisée le 21 juillet 2023 à 16 heures par un mail de Maître [D], avocat de [B] [R] qu'une assignation en référé devant

surfacturation est honorée par le maître de l'ouvrage outre le DGD rectifié et validé, indiquant enfin « le montant des situations correspond aux travaux exécutés, matériel et main-d''uvre ».

L'affaire a été orientée à la mise en état par avis du greffe du 4 juin 2025. Le conseil de l'intimé s'est constitué par RPVA le 16 juillet 2025.

Par courrier officiel du 9 mars 2026, Maître [O], de la SELAS [O] et associés, en réponse à la demande de communication de pièces de Maître [M], précise ne pas être en mesure de communiquer les pièces

La SARL Azur voyages a été déclarée en liquidation judiciaire le 31 juillet 2013, avec clôture pour insuffisance d'actif le 17 mars 2016. La banque n'a pas déclaré sa créance au titre du prêt.

[A] [R] et de la SELARL [5] prise en la personne de Maître [D] [M], administratrices judiciaires, SELAFA [4] prise en la personne de Maître [I] [H] et de la SELARL [6] prise en la personne de Maître

signifiée par acte en date du 17 juillet 2024 et régulièrement dénoncée par actes des 19 et 23 juillet 2024 en vertu du jugement du 18 mars 2015 rendu par le tribunal de grande instance de Grasse, - confirmer

le 21 juin 2024 par le Tribunal de Commerce de Bordeaux et publié au BODACC le 12 juillet 2024 assignée selon acte de commissaire de justice en date du 03.01.2025 délivré à personne morale demeurant

Monsieur X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Strasbourg