Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
615e0e24c25a97f0381f529e
27 novembre 2014
27 novembre 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03189 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juin
Source officielleChambre 1-11 HO
66fe354991b69e88a370fba7
6 août 2024
6 août 2024
Laurent SEBAG, Conseiller et Mme Cécilia AOUADI, greffier présent lors du prononcé, Le 15 juillet 2024, le Directeur du centre Hospitalier de [Localité 4] a fait admettre en soins psychiatriques sans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02152_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un jugement n° 1900030 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f9c
13 juin 2002
13 juin 2002
DEBATS : A l'audience publique du 18 Avril 2002, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 Juin 2002, prorogée au 13 Juin 2002, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des
Source officielleRétention Administrative
67ad8f96d8956911a3ff610e
5 août 2024
5 août 2024
Laurent SEBAG, Conseiller et Madame Sancie ROUX, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03193_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022 sous le n° 22LY03193, Mme A, représentée par la SELAS Seban Auvergne, société d'avocats, demande à la cour : 1°) d'ordonner
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc8
2 novembre 2007
2 novembre 2007
Nyembo MALUTSHILe 10 juin 2006, Madame Juliana X... épouse DE Y... a souscrit auprès de la Société YVELINES SERVICES AUTOMOBILES (YSA) un bon de commande en vue de l'achat d'un véhicule neuf POLO CARAT
Source officielleRétention Administrative
6662a33d3b9bf20008ba327a
12 avril 2024
12 avril 2024
APPELANT Monsieur [E] [L] né le 2 Juillet 2004 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Vianney FOULON, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat commis
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65a0f3fe383a880008fd0733
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CDJ GRAND PARIS NORD [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Olivier SEBBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0406 S.A.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
652f78acb053208318995948
17 octobre 2023
17 octobre 2023
2021 APPELANT : Jérémie BOTCHI né le 07 Juin 1972 à APLAHOUE de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Myriam SEBBAN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS :
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01103_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par ordonnance du 27 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 29 septembre 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01485_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un jugement no 2205268 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 14 avril 2022, a enjoint au préfet du Nord de délivrer à M.
Source officielle3e chambre sociale
697c6068cdc6046d473961b7
29 janvier 2026
29 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant contrainte en date du 02 juillet 2018, signifiée par exploit d'huissier le 03 juillet 2018, la [9] a réclamé à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04682_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par un jugement n° 2011334/10 du 12 juillet 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.
Source officielleChambre commerciale
66a0990a2be3e083f4fad4f8
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par lettre du 11 juillet 2022, l'URSSAF Languedoc Roussillon a déclaré sa créance entre les mains de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03612_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B, représenté par Me Séranne, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212823/8 du 5 juillet 2022 de la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif
Source officielleChambre commerciale
65a780a78121050008662d1b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03637 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPLL Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUIN
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02301_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En premier lieu, par un arrêté du 19 juillet 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 164 de la préfecture du Nord, le préfet du Nord a donné délégation à M.
Source officielleRétention Administrative
659cf01d0b6b43000800d75a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
APPELANT Monsieur [I] [Y] né le 23 Juillet 1999 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Comparant en personne, Assisté de Me BREARD Marc, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941ba
18 octobre 2018
18 octobre 2018
représentée par la SELARL SEBAUX et ASSOCIES, avocats au barreau de BLOIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 12 Juillet 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 12 avril 2018 COMPOSITION DE LA
Source officiellePage 16 sur 52