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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f9
13 décembre 2007
13 décembre 2007
légal 58 bis, Avenue de la Victoire - BP. 223 - 98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JURISCAL, avocats INTIMÉS LA SARL SUNSET PROMOTION prise en la personne de son représentant légal 6 rue Jules
Source officielleSociale C salle 1
6538b3af7ffc2c8318edffa1
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[P] [Y] sollicite des indemnités de grand déplacement sur la base d'un décompte portant sur la période de janvier à juillet 2019.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f1d7557ffb526292dd6f4a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[X] [I] était mentionné en tant que 'shipper' (affréteur, chargeur) et M. [G] [O] en tant que 'consignee' (destinataire, consignataire).
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c95b
7 octobre 2008
7 octobre 2008
l'article 700 du code de procédure civile - ordonné à la SARL DU TREMBLAY d'établir un bulletin de paie afférent aux sommes précitées ainsi que les bulletins de salaire réclamés du chef des mois de juillet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
627df8ce0d41e0057d43e41d
12 mai 2022
12 mai 2022
. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Afrac Services (la société) est spécialisée dans l'affrètement et l'organisation des transports de marchandises
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c84
23 juin 2017
23 juin 2017
né le 06 Juillet 1981 à PARIS 14 ème (75000) demeurant ...
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63bfb38e5e2fbe7c90043a3d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
par les consorts [D] (pièce n°34)laisse apparaître une immatriculation et un début d'activité en septembre 1990, l'activité déclarée étant : ' transitaire, magasinage, agence maritime, armement, affrètement
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162f6f1b807dfe813d296e7
28 mars 2012
28 mars 2012
délibéremment de ne pas se défendre devant le Tribunal de HAMBOURG ; que de plus, la société GETMA n'a formé aucune opposition contre le jugement par défaut du 19 juin 2008 qui lui a été signifié le 18 juillet
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6360caac3c369c7f749970ad
27 octobre 2022
27 octobre 2022
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Madame Nelly CAYOT, Conseillère Madame Lydie PATOUKIAN, Conseillère Greffier : Madame Chaïma AFREJ
Source officielleChambre commerciale
66b1bc8e8dca0cf81e5c28b9
5 août 2024
5 août 2024
Selon courrier reçu le 9 juillet 2021, la société Hélical a déclaré entre les mains de la selarl [D], ès qualités, les créances suivantes : - 91.597.196 FCFP au titre de « créances faisant l'objet d'une
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
671894aed8ceca1cd70191fc
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Epsilog, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 novembre 2017 en qualité d'affréteur.
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b0a
21 novembre 2002
21 novembre 2002
à la Société de transports LOCATRAP l'expédition de produits à destination de deux usines LAFARGE situées à LE TEIL (Ardèche) ; la Société LOCATRAP, en sa qualité de commissionnaire de transport, a affrété
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac30
19 février 2008
19 février 2008
AIR FRANCE le 21 janvier 1980, tout d' abord en qualité de pilote de ligne puis promu commandant de bord le 13 juillet 1988.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
642d14d5cb8fa004f57da317
4 avril 2023
4 avril 2023
Par courriel du 20 juin et par LRAR du 5 juillet 2021, la société Bunge a saisi la CAIP d'une demande d'arbitrage tout en formulant «'toutes réserves des droits du Demandeur de considérer la clause compromissoire
Source officielle4eme Chambre Section 1
669218a6f3a19d0db6b71305
12 juillet 2024
12 juillet 2024
CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DOUZE JUILLET
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85771
11 juillet 2001
11 juillet 2001
DU 11 Juillet 2001 ----------------------- RP SCP PERRET-TAYEAU-MALGOUYAT MMA C/ S.A.
Source officielle2e Chambre
6162ec266c9bddc8258475ca
20 juin 2012
20 juin 2012
CMA - CGM, venant aux droits de la Compagnie Maritime d'Affrêtement (CMA), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
Source officielle9e Chambre C
6033926078453745a2271a4d
19 mai 2017
19 mai 2017
Celles-ci ont été cédées au groupe Caravelle le 1er juillet 2010.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60359564d3c93fb9e983bf75
29 mars 2016
29 mars 2016
Elles ont conclu un contrat cadre de consultance le 30 juillet 2012 au terme duquel la société Flashbird devait percevoir un intéressement de 4% du chiffre d'affaires à réaliser par la société CSPI au
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02118_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Délibéré après l'audience publique du 4 juillet 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M.
Source officiellePage 16 sur 41