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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00546_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00733_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, né en 2001, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident ses parents et ses trois frères même s'il a une cousine en France. Il est célibataire. 6. Si M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00702_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, entré très récemment sur le territoire, fait état de la présence en France d'une cousine qui l'héberge, le préfet d'Ille-et-Vilaine, qui n'a pas retenu cette circonstance et a relevé que l'épouse et
Source officielleRétention Administrative
67f9f702190d73a10ce27e14
11 avril 2025
11 avril 2025
J'ai des cousins en France. Je suis en couple depuis 4 ans. J'ai une adresse d'hébergement chez la cousine de ma copine au [Adresse 4]. Je travaille en tant que uber-eat.
Source officielleRéférés
68fb978211af6ba0065f3e0d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
la SELARL FILOR AVOCATS la SCP SYNERGIE AVOCATS COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 25 Septembre 2025 à neuf heures trente, devant Nous, Corinne
Source officielleCour d'Appel
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12 novembre 2012
12 novembre 2012
représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE, Me Christelle MALAUZAT, avocat au barreau de CORREZE, Me COUSIN Mélanie, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05315_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En premier lieu, l'arrêté du 2 août 2023 du préfet de police mentionne les textes de droit et les considérations de fait sur lesquels il est fondé.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03397_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C I, né le 28 juillet 1991, ont demandé le 3 février 2016 au garde des sceaux, ministre de la justice, la substitution du nom de " E d'Esse " au nom de " I ".
Source officielleSociale B salle 2
63a2b1194486ef05df302568
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le 7 mai 2019 la salariée a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 17 mai 2019, puis s'est vu notifier son licenciement pour motif économique suivant courrier du 29 mai
Source officielleRéférés
62ce63a59a20ce9fcf1268da
12 juillet 2022
12 juillet 2022
MINUTE : 36/2022 DU 12 JUILLET 2022 ---------------------------- REFERE N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E733 ---------------------------- RG : 21/02658 2ème Chambre civile S.A.
Source officielleETRANGERS
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/720 N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRUV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 JUILLET 2023 A 17H45 Nous , A-M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 4 juillet 2022 **** EXPOSE DU LITIGE 1. Les faits et la procédure antérieure : M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01496_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur les conclusions tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 10.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00406_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 800 euros à verser à son conseil au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03334_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 28 juillet 2023 par lesquelles la préfète de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01411_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
et du Conseil du 26 juin 0213v ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02516_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un jugement n° 2202045 du 8 juillet 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9194b
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Ch. civile A ARRET No du 16 JUILLET 2014 R.
Source officielle5ème Chambre
677e163fdbb9bd42de09fc0e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] 57000 METZ inscrite au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 356 801 571 représentée par Me Olivier COUSIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00550_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 mars, 24 avril et 8 juillet 2025, M.
Source officiellePage 16 sur 194