tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa candidature à l'examen professionnel de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers

Par un arrêté du 24 juillet 2020, la même autorité a nommé M. A, titulaire du grade de sapeur, chef d'équipe et a fixé son régime indemnitaire. M.

Le 26 juillet 2013, la société Tessi Chèque Bordeaux a informé son bailleur de la panne de la climatisation, qui selon la société Lecoq mandatée par la locataire, provenait de la pompe à chaleur de l'immeuble

de la pompe ; le sinistre est intervenu 10 mois et demi après l'intervention de la société Monaco Marine France sur la pompe de refroidissement et 7 mois après la remise à l'eau et passé 84 heures de

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental

Par arrêt du 3 mars 2016, la cour d'appel a confirmé l'ordonnance rendue le 8 juillet 2015 par le conseiller de la mise en état disant n'y avoir lieu à caducité de la déclaration d'appel.

Par un jugement n° 2107033 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

de nationalité Française née le 23 Juillet 1939 à BOIS GUILLAUME (76230) Profession : Retraitée, demeurant ...

la façade Est, en direction de la propriété [H]-[Y] dont la façade Sud-Ouest fait face à la pompe à chaleur.

des pompes funèbres.

Il importe de relever d'une part que l'expert judiciaire n'a pas distingué le niveau sonore de la pompe à chaleur destinée au chauffage de la piscine de celui de l'autre pompe destinée au chauffage de

En 2008, les époux [X] ont fait installer une pompe à chaleur eau/eau par l'entreprise France géothermie 38 pour un montant de 15 158,45 euros TTC.

Elle sollicite en outre : - la reprise de l'installation de la pompe à chaleur Air Eau modèle ELEA 1500 monophasé réalisée à son domicile et le remplacement de celle-ci par l'installation d'une pompe

Par déclaration reçue au greffe le 17 juillet 2020, la Sarl Solarclim system a interjeté appel de la décision.

Aux termes de l'article 1-5 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers : " Une protection sociale particulière est garantie au sapeur-pompier volontaire

; - Condamné in solidum la société POMA venant aux droits de SKIRAIL, et son assureur XL INSURANCE COMPANY SE dans les limites et conditions de la police souscrite par POMA auprès de XL INSURANCE COMPANY

Vu : - la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2012‑521 du 20 avril 2012 ; - le décret n° 2014‑1526

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 8 juillet 2024 et le 1er septembre 2025, M. A...