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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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15 septembre 2005
BERTHE, liquidateur de la société GIGAMONT 4, rue Maréchal Foch 64000 - PAU SOCIETE CIGAMONT, représentée par Mme MAHOU X... en qualité de mandataire ad hoc de la Sté CIGAMONT 179O, avenue du Président Kennedy
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8 septembre 2008
-Anne Z..., avocats au barreau de BORDEAUX INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE dont le siège social est 11 Boulevard du Président Kennedy à TARBES (65000
6253cb24bd3db21cbdd8cec8
23 octobre 2008
Kennedy - L1855 - 14510 LUXEMBOURG représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Gina MARUANI SCHEINFELD, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-
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18 décembre 2008
le 06 février 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris - section encadrement - RG no 06/03170 APPELANTE INTIMEE Société NATIONALE RADIO FRANCE INTERNATIONALE 116, avenue du Président Kennedy
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30 janvier 2017
Représentée par Maître Frédérique LAHAUT (toque 125), substituée par Maître BOURACHOT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL L'ASSIETTE GOURMANDE Résidence KAYE LA Avenue Kennedy
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour la réhabilitation et l’extension d’une surface commerciale d’une surface de vente de 1 748,24 m2, avenue John Fitzgerald Kennedy
Pôle 6 - Chambre 9
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5 avril 2023
2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section commerce chambre 1 - RG n° F19/03650 APPELANT Monsieur [H] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Joseph KENGNE
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00421_20251006
6 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Kengne, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué, à ce qu’il soit enjoint au préfet de la
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19 février 2015
Villefranche 1215 Avenue John Kennedy 84200 CARPENTRAS Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me David FERRARINI, Plaidant, avocat au barreau
Chambre sociale
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5 octobre 2017
salarié se reprenne ; le 12 février 2013 : le salarié ne contrôlait pas la qualité du travail des sous-traitants (qualité des enrobés), ne relevait pas la dégradation du compteur d'eau du chantier 'Kennedy
Pôle 2 - Chambre 2
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20 septembre 2018
Olivier Z... a été opéré le 18 septembre 2011 par le docteur H..., à la polyclinique Kenval connue sous la dénomination clinique Kennedy, pour mise en place d'une électrode connectée à un système de neurostimulation
Chambre civile 1-7
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16 juillet 2025
La CEDH a rappelé à plusieurs reprises que l'article 3 susmentionné impose à l'Etat de protéger la santé et l'intégrité physique des personnes privées de liberté (voir notamment CEDH, affaire Keenan c.
6253cdd8bd3db21cbdd94b2d
9 novembre 2020
Représenté par Me Kenny BRACMORT, (TOQUE 03) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/001462 du 04/09/2019 accordée par le bureau d'aide
Pôle 1 - Chambre 3
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31 août 2022
Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentées par Me Alexis VALENCON de KENNEDYS
Chambre Civile
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21 janvier 2025
Il ajoutait qu'il avait récupéré un pistolet à plombs, dans un buisson au quartier Kennedy, et était retourné au Forty Five.
1ère chambre
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11 janvier 2024
le tribunal a retenu que ces frais correspondant à une séance d'ostéopathie, une consultation auprès d'un kinésithérapeute, des frais pharmaceutiques et un reste à charge facturé par l'établissement Kennedy
Pôle 5 - Chambre 3
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28 février 2018
Versailles est une longue artère du sud du 16e arrondissement de Paris reliant le carrefour avec le Pont de Grenelle, la rue Gros, la rue de Boulainvilliers, le quai Louis Blériot, l'avenue du Président Kennedy
CHAMBRE 8 SECTION 3
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Ab p 26 avenue du président Kennedy - [...] Représentée par Me Christophe X..., avocat au barreau de Béthune INTIMÉE Snc Felekidis Karagloy Oe ou TH Felekidis A.
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2 mars 2006
représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Florence TISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A 741 STE AMERON BV société de droit néerlandais, dont le siège est JF Kennedy
Chambre Sociale
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15 janvier 2024
SELARL FRUCTUS-BARATHON AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 45) INTIMÉE Madame [Y] [F] veuve [R] [Adresse 5] [Localité 3] [Localité 2] Représentée par Maître Kenny
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