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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f6
17 janvier 2008
la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Rue de la République 62122 LAPUGNOY Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour avocat la SCP DUTAT LEFEBVRE
Pôle 6 - Chambre 8
662b43fbfe25450008314c58
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, rédactrice Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163772bf6919f4eda2c380c
12 avril 2011
Commerce de LILLE REF : NO/CP APPELANT Monsieur [G] [H] demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assisté de Me PELLETIER substituant Me LEFEVRE
653b59be502b828318c4e609
26 octobre 2023
GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Véronique BOST, vice-présidente placée qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
19e chambre
650d31c371dfcd831820173e
6 septembre 2023
Jugement rendu le 21 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 19/00450 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie
Pôle 4 - Chambre 11
6349002d63d497adffda41b6
13 octobre 2022
CARS NEDROMA [Adresse 12] [Localité 8] n'a pas constitué avocat CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO
5fd92832ea0c2a075b1eef7a
27 mai 2020
GUENIER LEFEVRE, présidente et M.
5fd92833ea0c2a075b1eef83
644229ffd2fa6fd0f804055d
20 avril 2023
GUENIER-LEFEVRE, Présidente, chargée du rapport.
64a7b1f73bcaf505db696956
6 juillet 2023
Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
63d37ad6d1bc2605de4b4b72
26 janvier 2023
68709e357c3ffdb9560b0785
10 juillet 2025
GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre, chargée du rapport.
5fd92832ea0c2a075b1eef7c
3ème chambre A
68676896dd25744ff781d4bb
3 juillet 2025
Monsieur [M] [F], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 11], de nationalité française, domicilié [Adresse 5] ([Localité 6] Représenté par Me François-xavier AWATAR de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
CHAMBRE SOCIALE A
6162986c201c88caf8c4e170
16 avril 2013
BRUGERON de la SELARL CLEVERLEX, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [V] [H] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Xavier VAHRAMIAN de la SELAS CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
6349004a63d497adffda4240
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle
6349004a63d497adffda4242
63ca430d9066fd7c90fc2795
19 janvier 2023
63ca430d9066fd7c90fc279b
62873323c1d4e9057d612e3c
19 mai 2022
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