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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857d4
25 juin 2001
25 juin 2001
Z... pour avoué la S.C.P MALET INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES B Z... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Z... pour avocat la SCP VAYSSE, LACOSTE,AXISA du barreau de Toulouse FAITS ET PROCEDURE
Source officielleChambre Commerciale
6348ff8c63d497adffda404b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS-SUR-ISERE du 3 avril 2019, représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Brice LACOSTE
Source officielleChambre des étrangers-JLD
677f6623e034c1f8dc4588b3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
APPELANT Monsieur X SE DISANT [Y] [O] né le 13 Octobre 2001 à [Localité 1]-TUNISIE de nationalité Tunisienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67820931fa7a008e5409f3bc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[B] SE DISANT [I] [J] né le 03 Juillet 2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE INTIMES :
Source officielle3ème chambre A
6864c06417fdd29c2965181a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sis [Adresse 1] ([Localité 3] Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 INTIMEE : La société LE CERCLE, société
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02620_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, représenté par Me Lacoste, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le ministre des armées a rejeté
Source officielle1ère Chambre
62c52994a2c4236379079af0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
LA MONDIALE PARTENAIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 14-16, Boulevard Malesherbes 75008 PARIS Représentée par Maître LACOMME de la SELARL LACOMME
Source officielle2ème CH - Section 2
696f2e4dcdc6046d47f495b2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Y] [L] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Nicolas LACOMME
Source officielle1ere Chambre Section 1
67932e4d20da87ff5e011363
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'IMMEUBLE [Adresse 1] copie certifiée conforme délivrée le 23/01/2025 à Me Frédéric DOUCHEZ Me Gilles [Localité 11] Me Odile LACAMP
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9506a40f8b0008cb7687
4 avril 2024
4 avril 2024
l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en faisant valoir qu'un plan de redressement est envisageable au regard de la signature des contrats avec Hermes, Nike, QG France, Monoprix et Lacoste
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609a5254c6ec55cf7101f9
10 juin 2014
10 juin 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2014 (Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller faisant fonction de Président)
Source officielleChambre Sociale
642fb7b6cece1704f5747a1f
6 avril 2023
6 avril 2023
METROPOLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Amélina RENAULD de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [U] [R] Chez Me Didier LACOMBE
Source officielle1ère Chambre
6a0ff804cdc6046d478a225a
21 mai 2026
21 mai 2026
Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle9e Chambre B
6037301e5879090b38ac350f
22 mai 2015
22 mai 2015
2015 N° 2015/ Rôle N° 12/23775 [O] [A] C/ [G] [T] SA SOCIETE GENERALE D'ESPACES VERTS Grosse délivrée le : à : Me Françoise ARNAUD-LACOMBE
Source officielle18e Chambre B
615e0e47c25a97f0381f545c
4 juillet 2014
4 juillet 2014
] C/ [O] [N] [V] [D] Emmanuel DOUHAIRE Emmanuel DOUHAIRE [B] [U] [V] [P] CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Françoise ARNAUD-LACOMBE
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c931
11 février 2008
11 février 2008
et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur PIERRE, Président Madame LACOSTE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f41a2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
) suivant déclaration d'appel du 06 mai 2022 APPELANT : [M] [K] né le 14 Juillet 1954 à [Localité 6] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jessica LACOMBE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603673653ab518153351d578
20 octobre 2015
20 octobre 2015
2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] ( ROUMANIE ) comparant en personne, assisté de Me Valérie LANES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 substitué par Me Félicie LACOMBE
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22187_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
F et Mme A, représentés par Mes Lacombe et Steib, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00660_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 mars et 17 juin 2024, l'association UNI 82, représentée par Me Lacombe, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme
Source officiellePage 16 sur 54