Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Le certificat médical initial, établi par le docteur [J] [Y] du Centre hospitalier de [Localité 2], en date du 5 août 2019, fait état d'une "entorse + contusion ligament latéral interne genou droit contusion

une pathologie « lombalgie hernie », en joignant à sa demande de reconnaissance un certificat médical initial établi le 9 août 2017 par le docteur [L] faisant état de « lombalgies sur hernie postéro latérale

menuiseries extérieures, réfection de la couverture, remplacement des équipements techniques de climatisation en toiture terrasse et création d'un escalier extérieur de secours en façades arrière et latérale

c'est à tort que le préfet s'est estimé lié par l'avis dudit ministre ; l'avis du ministre des armées est entaché d'erreur de fait en ce que les éoliennes litigieuses ne se situent pas sous la zone latérale

OUEST AGRI Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Vincent LAHALLE

[S] [P] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 4] (35) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LAHALLE/DERVILLERS, avocat au barreau de RENNES Mme [F] [L]

des époux [S]-[R] pour permettre une entrée plus commode dans la cour de Mme [T] et à réduire ou enlever un des deux appentis pour permettre l'entrée à l'immeuble de Mme [T] par la porte en façade latérale

- que le panneau à proximité du magasin PICARD : * de l'axe médian, sens Nord-Sud, à 80 m de son emplacement, est normalement visible par un automobiliste, sa visibilité étant à peine altérée latéralement

Représentés par Me Alice PATOUREAUX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Adam LAKEHAL

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [U] [K] c/o [Adresse

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Société SCI [19] Réf : Loyers et charges impayés [Adresse 9] Madame [O] [P] Née [U] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représentées par Me Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY LAKEHAL

0337055051 CHEZ [34] [Adresse 5] [Localité 9] non comparante S.C.I. [35] REF : loyers impayes PROC 023660 [Adresse 29] [Localité 17] représentée par Me Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY LAKEHAL

1976 à [Localité 8] (10) de nationalité française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me William CHARTIER de la SELEURL LEXATLANTIC, avocat au barreau de PAU Assisté de la SELARL REDON-REY LAKEHAL