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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
688afa7dc77b359bab86dc61
30 juillet 2025
30 juillet 2025
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Laure METGE.
Source officielle9e Chambre A
616348f4543823d76b031783
19 mai 2011
19 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officielleRétention Administrative
6312ef0e2e6a8e4f13ca6209
25 juillet 2022
25 juillet 2022
APPELANT Monsieur [L] [X] né le 14 Juillet 1975 à [Localité 1] -ALGERIE- de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officielleSociale B salle 3
67592deb4f06387a26ce76ec
18 octobre 2024
18 octobre 2024
CITELUM [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Laura TETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : à l'audience
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
662c94ebb787c4000862f535
26 avril 2024
26 avril 2024
01480 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAO N° de minute : 153/2024 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89513
20 septembre 2007
20 septembre 2007
travail ; la clause d'objectif n'est pas incompatible avec l'exercice de son mandat d'agent commercial et son contrat ne comportait pas de secteur géographique contrairement à ce qu'elle prétend ; les cartes
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2ac
9 juillet 2008
9 juillet 2008
CEDEX 13 représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour - No du dossier 40053 Monsieur Claude B..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de sa fille Anne-Laure
Source officielleChambre 1-11 IDP
6a1e69b0cdc6046d47cb2df4
1 juin 2026
1 juin 2026
27/03/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2], actuellement détenu à la maison d'arrêt [Localité 3] - représenté par Me Lara
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9094a
3 juin 2013
3 juin 2013
sis9 rue du Général Mangin-98800 NOUMEA représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS INTIMÉS LA SOCIETE CALEDONIENNE DE PROMOTION IMMOBILIERE, dite SOCAPRIM, représentée par la SELARL Mary-Laure
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60324a2f69701c8017004239
7 mars 2018
7 mars 2018
Statuant sur le pourvoi formé par la société CEGID, par arrêt rendu le 12 juillet 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 9 décembre 2014
Source officielleChambre 1-7
6789fc4611ec33b4fa0f1790
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Madame [C] formait un pourvoi en cassation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659f98b73328fa00087a266a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[B] de ne pas avoir coché la case « affection psychiatrique ». En conséquence, en ne cochant ni la case « affection de la colonne vertébrale », ni la case « affection ostéo-articulaire », M.
Source officielle3ème chambre A
6348ff9263d497adffda407d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par jugement du 8 avril 2019, le tribunal de commerce de Lyon a : - débouté la société Objectif Cash de l'intégralité de ses demandes, - condamné la société Objectif Cash à payer à la société CCLD
Source officielle1ère Chambre
671894b0d8ceca1cd701921a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
672 720 554 dont le siège social est situé [Adresse 4] [Adresse 1] [Adresse 1] / FRANCE représenté par Me Jean-Philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU et assisté de Me Laura
Source officielle2ème chambre section C
66878cfa05d6f7f678d49348
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP de NIMES en date du 08 Novembre 2023, N°23/00437 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure MALLET, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Roger, Robert Madame X... Marie Danielle Laurec/SARL BARBEZIEUX DEPANNAGE
6253cd20bd3db21cbdd9253d
15 juin 2015
15 juin 2015
Marie Danielle Laure c/ SARL BARBEZIEUX DEPANNAGE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 septembre 2013 par
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c2
15 octobre 2018
15 octobre 2018
Signé par Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleRétention Administrative
69fad82bcdc6046d47c0ce58
2 mai 2026
2 mai 2026
Dans ce cas, la requête est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L.744-2.
Source officielleChambre 1-11 HO
69623794cdc6046d47d592d1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Source officielleChambre 1-6
6663f3e35834f400081d80e8
10 avril 2024
10 avril 2024
[X] dans l'attente de la décision de la Cour de cassation.
Source officiellePage 16 sur 107