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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
67f8a8a8a5ae27812390df0f
10 avril 2025
10 avril 2025
VAN AMEYDE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clément MICHAU de l'AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : A0586 ARISA ASSURANCES SA [Adresse 8
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6630897103169600084134a3
26 avril 2024
26 avril 2024
FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANT : [L] [N] né le 12 Août 1967 [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sofia SOULA-MICHAL
Source officielleREFERES 1ER PP
65b35c461d7564000872dc4e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ET : Monsieur [M] [C] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me Sandrine MILHAUD, avocat au barreau d'AMIENS DEFENDEUR au référé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6037301e5879090b38ac35d2
21 mai 2015
21 mai 2015
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 MAI 2015 APPELANTE : [G] [T] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1953 à [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Julien MICHAL
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85079
26 juillet 2000
26 juillet 2000
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 30 Mai 2000 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur SABRON, Conseiller, Monsieur COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85734
25 septembre 2001
25 septembre 2001
LAGARDE-ALARY-CHEVALIER-KERAVAL-GAYOT, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 12 Juin 2001, devant Monsieur MILHET
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85736
5 septembre 2001
5 septembre 2001
ISERE PRODIM GRAND SUD ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique et solennelle du cinq Septembre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8590b
8 août 2001
8 août 2001
. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du huit Août deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bc2
29 janvier 2002
29 janvier 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 18 Décembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c39
19 février 2002
19 février 2002
Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Monsieur MILHET, Président de chambre et Monsieur ROS, Conseiller, en application des
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d37
12 février 2002
12 février 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur CERTNER, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d40
6 février 2002
6 février 2002
AGS DU SUD OUEST ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique et solennelle du six Février deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85df6
15 janvier 2002
15 janvier 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 27 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Madame LATRABE, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e73
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Monsieur MILHET président de chambre et Monsieur LOUISET, Conseiller, en application des
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86620
24 juillet 2002
24 juillet 2002
de la SCP ROINAC - ROUL, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 29 Janvier 2002, devant Monsieur MILHET
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163cdb2a4f434918a1e5240
4 janvier 2010
4 janvier 2010
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e02
19 novembre 2007
19 novembre 2007
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e03
26 novembre 2007
26 novembre 2007
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fad
12 novembre 2007
12 novembre 2007
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02070_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2023, la société Securitas France, représentée par Me Michal, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officiellePage 16 sur 32