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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a932
20 décembre 2007
CRÉDIT DU NORD 28 place Rihour 59800 LILLE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Claude REGNIER, avocat au barreau de Paris INTIMÉS
Chambre A - Civile
62c67bb8ca9bf2637903063f
5 juillet 2022
de la Cour, composée de : Madame MULLER, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur BRISQUET, Conseiller Madame ELYAHYIOUI, Vice-présidente placée Greffière lors des débats : Madame LEVEUF
62c67bbaca9bf26379030644
6346591dc024d1adffef74bf
11 octobre 2022
de la Cour, composée de : Madame MULLER, Conseillère faisant fonction de Présidente Monsieur BRISQUET, Conseiller Mme ELYAHYIOUI, Vice-présidente placée Greffière lors des débats : Madame LEVEUF
6253caa6bd3db21cbdd8ba7e
6 mai 2008
Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253caafbd3db21cbdd8bbfe
3 juin 2008
Signé par Madame VERDUN, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253ca5fbd3db21cbdd8ada3
4 mars 2008
CHAMBRE 1 SECTION 1
6431061e28558704f52e68a5
6 avril 2023
Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume GHESTEM, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Société SUBWAY INTERNATIONAL BV Prinsengracht 13 [Adresse 1] Représentant : Me Virginie COLEMAN-LECERF
6253cbd9bd3db21cbdd8e735
19 septembre 2011
du 17 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/3679 APPELANT Madame Betty X... épouse Y... ... 62260 AUCHEL Représentant : la SCP CONGOS ET VANDENDAELE (avoués à la Cour) - Représentant : Me LEJEUNE
chambre de la famille
6163c63df3112a7c5868743d
9 octobre 2008
OCTOBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 12 Décembre 2006 APPELANTE : Madame [W] [T] épouse [B] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP LEJEUNE
6253ca78bd3db21cbdd8b1f5
27 juin 2007
Rue du Haut des Côtes 27930 EMALLEVILLE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Patrick A..., avocat au Barreau d'EVREUX Madame Agnès X... épouse
Chambre des Etrangers
62e8bea44f6d33e2e97f0a62
29 juillet 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de l'Eure-et-Loir, - à Me Marie LEPEUC
Pôle 5 - Chambre 8
6032298caa543c607d0fad4d
4 avril 2018
Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au ministère public le 2/3/2017 ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Juge des référés
ORCA_25DA00074_20250305
5 mars 2025
A, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer un récépissé de
ORCA_25DA02028_20260128
28 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
ORCA_24DA02470_20250129
29 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
ORCA_24DA02471_20250129
A, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00369_20240530
30 mai 2024
1ere Chambre sect.Civile
64c8a0efdfabddd9699e0077
25 juillet 2023
[U] - BARAULT - [X] Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS
2 e chambre civile
69cf608fcdc6046d47f3d65f
2 avril 2026
LEJEUNE AGRICOLE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 418 637 500, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Vincent
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