Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a384
24 mai 2007
24 mai 2007
des débats et du délibéré, Président : monsieur BOUGON, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU-DUPUY, * lors des débats, Ministère public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a99e
10 avril 2008
10 avril 2008
* lors des débats, -Ministère Public : monsieur G..., -Greffier : madame LEROUX. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.-La saisine du tribunal et la prévention X...
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a31dcdc6046d47b794e6
28 janvier 2026
28 janvier 2026
LAGRENADE de l'AARPI D'HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Madame [L] [Z] EHPAD [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux
Source officielle1re Chambre B
6162dcfecadecb9ef7c7e05c
22 novembre 2012
22 novembre 2012
-III-1-2) La société à responsabilité limitée Lexou : Une société civile immobilière SCI Lexou a été constituée par acte de M°[VT], notaire, en date du 30 décembre 2004 entre Mme [N] [Z] épouse [XW]
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f295
7 mars 2012
7 mars 2012
Décédé le 27 janvier 2012 à BASTIA né le 28 Février 1930 à BASTIA (20200) ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA représenté par la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS INTIME :
Source officielleCh.protection sociale 4-7
671b35c42edfb0b58c05f1b8
24 octobre 2024
24 octobre 2024
à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, ni représentée Ayant pour avocate Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a0fe366cdc6046d4786844e
21 mai 2026
21 mai 2026
[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503, substituée par Me Alix ABEHSERA, avocate au
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90297
13 février 2013
13 février 2013
assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son représentant légal Tour Gallièni II 36
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01277_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b4223d7c4f137052f4
30 août 2022
30 août 2022
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en précision DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame [N] [X] veuve [W] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Michel LEDOUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
603847700ec1796019dec3b2
25 février 2021
25 février 2021
naissance 1] 1949 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-charlotte Entfellner, avocat au barreau de Paris, toque : G0135 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marin Leroux-Quétel
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
6864bea4f8541312a816c472
1 juillet 2025
1 juillet 2025
rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 35] le 14 mars 2025 (n° 11-23-0618) Madame [G] [R] [Adresse 22] [Localité 1] représentée par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9241e
20 mai 2015
20 mai 2015
né le 29 Mai 1934 ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e92
17 octobre 2006
17 octobre 2006
PARTIES EN CAUSE : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, ayant son siège, ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88566
13 septembre 2006
13 septembre 2006
. - 01000 BOURG-EN-BRESSE INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Laurence RAICHON pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a43
6 décembre 2006
6 décembre 2006
: SARL BRICO BAZAR, ayant son siège, 6 rue du Moulin - 70120 COMBEAUFONTAINE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9e1
10 décembre 2008
10 décembre 2008
MUTUEL DE VALDOIE GIROMAGNY, ayant son siège, 22 rue Carnot-BP 37-90300 VALDOIE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f6
6 décembre 2006
6 décembre 2006
SARL BRICO BAZAR, ayant son siège,6 rue du Moulin-70120 COMBEAUFONTAINE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d21b
25 mars 2009
25 mars 2009
INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP BERTHAT-SCHIHIN-DUCHANOY pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielle1ère Chambre
62c91ab7f3eafe9fcf075f86
5 juillet 2022
5 juillet 2022
droits de la société CABINET ARRAOU L'EPARGNE CONSEIL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE- LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assignée de Maître LEMOUX
Source officiellePage 16 sur 119