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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
68f07d97bfd83326c706370d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elles admettent cependant que ces factures portent sur des produits fabriqués par la société Laboratoires SVM et qu'elles sont bien établies au nom de la société lettone NL Continent Baltic, mais soutiennent
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1bf1c0f38137e6792a50
24 avril 2025
24 avril 2025
opérations réalisées sur cette plate-forme Euro diamond market ont comme bénéficiaire une société Eupsporvider Sro, qui est effectivement le titulaire d'un compte ouvert auprès de l'établissement bancaire letton
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d4d
22 septembre 2017
22 septembre 2017
a pris acte du désistement de certains demandeurs et partiellement annulé le permis de construire du 7 octobre 2011 en tant qu'il autorise l'implantation du projet en léger retrait de la rue Armand Lépine
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb6
6 septembre 2011
6 septembre 2011
aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 014839 du 16/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : SCI SOLTANA représentée par ses dirigeants légaux 29 boulevard Lénine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03015_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
E... et, depuis 2010 et à hauteur de 33,32 %, par la société de droit letton PPLV Trading. La société PPLV Trading, créée le 8 mars 2007 et dont l’unique actionnaire était M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00989_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le mardi 24 mai 2016, en fin de matinée, alors que, dans le cadre de son activité professionnelle de technicien respiratoire, il rendait visite à un habitant de l'immeuble situé 19 boulevard Lénine à Vénissieux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01645_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Mme B est une exploitante agricole située à Letia.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01646_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Mme B était une exploitante agricole située à Letia.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01647_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B est un exploitant agricole situé à Letia.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01648_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B est un exploitant agricole situé à Letia.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02359_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
commis par l'annexe avait enfreint l'arrêté du 22 mars 2016 du préfet maritime de Méditerranée, réglementant la navigation et le mouillage au droit du littoral de la commune de Cannes et des îles de Lérins
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616246c7af0a1de0eb1b6537
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] COTE D'IVOIRE Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée de Me Marion CHAZEAU, plaidant pour la SCP KRAMER-LEVIN-NAFTALIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ffb
7 mars 2016
7 mars 2016
Mademoiselle Véronique X... ... 97160 LE MOULE Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Lézin
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02156_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B... soutient sans être contesté qu’il est entré sur le territoire français en mars 2020, muni d’un visa Schengen délivré par les autorités lettones.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00477_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En deuxième lieu, si le requérant fait valoir que la décision de refus de titre de séjour mentionne que son passeport comporte un tampon d'entrée dans l'espace Schengen par la Lettonie en date du 6 novembre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01461_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il ressort en outre des pièces du dossier que, alors que l’office public de l’habitat (OPH) Cannes-Pays de Lérins a acquis neuf lots de la résidence « Le Château des artistes », hors le bâtiment A, afin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. / (…) » et de l’article L. 171-11 du même code : « Les décisions rises en a lication des articles L. 171-7, L. 171-7-2, L. 171-7-3, L. 171-8 et L. 171-10 sont soumises à un contentieux de leine juridiction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02846_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les dis ositions citées au oint récédent ne rescrivent as la délivrance d’un titre de séjour de lein droit mais laissent à l’administration un large ouvoir our a récier si l’admission au séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01913_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de la situation ersonnelle de l’intéressé, l’o ortunité d’une mesure de régularisation à un ressortissant marocain qui ne rem lirait as les conditions auxquelles est subordonnée la délivrance de lein
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cf9
26 mai 2021
26 mai 2021
Desbonnes [Adresse 1] Représenté par Me Gérard PLUMASSEAU, (toque 16) avocat au barreau de [Localité 1]/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SCI CONCEPT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me André LETIN
Source officiellePage 16 sur 26