SATT SAYENS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Félipe LLAMAS de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES

DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 19 juin 2023 devant la cour composée de : Présidente : Valérie SCHMIDT, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience

(Présidente), assistée de Maître Félipe LLAMAS de la SCP LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT, Vice présidente placée près M.

Adresse 1] [Localité 2] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, société d'assurance à forme mutuelle prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me David LLAMAS

dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [D] [O] né le 1er janvier 1949 à [Localité 5] (02) de nationalité française, retraité domicilié : [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David LLAMAS

l'affaire, ENTRE : Madame [L] [W] née le 15 septembre 1971 à [Localité 7] (46) de nationalité française, chauffeur routier domiciliée : [Localité 4] [Localité 2] représentée par Me David LLAMAS

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère VALLEE, conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère Les parties ont

P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX représentée par Mme Z...Franciane COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 décembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. DEFIX, président C. ROUGER, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : N.

né le 21 Avril 1962 à SAINT MAURICE de nationalité française responsable publicité demeurant ... 46000 CAHORS représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assisté de la SCP FAUGERE - BELOU

né le 22 Novembre 1950 à TROYES (10000) de nationalité française sans profession demeurant... 47000 AGEN représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Nathalie FALGA-PASSICOUSSET,

né le 13 Août 1966 à TLEMCEN ALGERIE de nationalité française sans emploi demeurant... 93100 MONTREUIL représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Nathalie FALGA-PASSICOUSSET, avocat

née le 06 Mars 1957 à CONSTANTINE ALGERIE de nationalité française gérante de société demeurant... 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP LHEZ

né le 04 Juin 1964 à PERIGUEUX (24000) de nationalité française graphiste demeurant... 47300 PUJOLS représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP LHEZ BOUSQUET-CONRAU, avocats

Z...et de A...Louisette De nationalité française, mariée Exploitant agricole Demeurant ...ET LAHARIE Prévenue, comparante, libre non appelante Assistée de Maître DE BRISIS Martine, avocat au

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

Cette lame appelée coutre possède une forme arrière courbe, épousant la courbe du disque enfouisseur placé juste derrière.