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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e9d
13 janvier 2000
13 janvier 2000
La SA CLINIQUE DU MONT SAINT LOUIS exploite une clinique chirurgicale située ....
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cfe
11 décembre 2001
11 décembre 2001
NATURE DE L'ARRET: CONTRADICTOIRI 2 NOM DES PARTIES Monsieur Jean-Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c2
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Odile, Louise, Constance épouse Y... ... 28300 CHAMPHOL Monsieur X... Thierry, Constant, Henri ... 28300 CHAMPHOL Monsieur X... Vincent, Raoul ... 28300 CHAMPHOL Madame X...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00063_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par suite, la présidente du centre communal d'action sociale de Saint-Louis ne pouvait se fonder légalement sur la méconnaissance des dispositions de l'article 13 de la loi du 12 mars 2012, qui n'est d'ailleurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02329_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Les pertes doivent être évaluées à leur montant réel, avant toute compensation par des prestations.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb18a0de54ff609f80f8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle a ensuite indiqué à la société Louis le Pieux qu'elle procédait à la mainlevée de son opposition.
Source officielleChambre Sociale
62c67bbaca9bf26379030648
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le jugement entrepris sera donc infirmé en toutes ses dispositions.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5c6
1 février 2008
1 février 2008
Jean-Louis AA... d'effectuer un auto-contrôle.
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca51
22 septembre 2008
22 septembre 2008
entre les parties sauf à le corriger éventuellement par le dépôt incident de " dires " dans les délais de la loi par tout intéressé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f12f
22 février 2012
22 février 2012
Monsieur Jean-Louis X...de payer la somme de CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS (180 000 €) au titre des échéances dues et à devoir, Condamne Monsieur Jean-Louis X...aux entiers dépens dont distraction au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00239_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a considéré que l'arrêté litigieux méconnaissait l'article UE 3 du règlement du plan local d'urbanisme d'Epinal ; - en tout état de cause, il y aurait
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87203
6 décembre 2004
6 décembre 2004
FAITS ET PROCEDURE : Louis Z... a été déclaré adjudicataire, le 6 septembre 2002, d'un immeuble sis à ... saisi au préjudice de Monsieur A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f40
26 décembre 2013
26 décembre 2013
Jean-Louis Y..., entrepreneur, en intervention forcée.
Source officielleChambre sociale
644b639fc51457d0f882dd11
27 avril 2023
27 avril 2023
à la loi.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01210_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Si ces voies, ainsi que les rues Louis Postel et Lecomte de Lisle qui assurent également la desserte du projet, ne comprennent pas toutes des trottoirs, la vitesse y est nécessairement très réduite et
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd873a0
9 septembre 2004
9 septembre 2004
Monsieur Jean Louis X... a relevé appel de cette décision.
Source officielleChambre Sociale
61635de1683f470e3416dc13
10 janvier 2011
10 janvier 2011
La société Etablissements Louis [N] conclut à la confirmation du jugement et réclame 8.000 euros au titre des frais irrépétibles.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a0
1 juin 2011
1 juin 2011
26 rue Louis Blanc 69006 LYON comparante représentée par Mme B...
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e0
12 juin 2008
12 juin 2008
JEAN LOUIS AUTOMOBILES ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932e4
25 mai 2016
25 mai 2016
née le 21 Février 1951 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Marie-Louise X
Source officiellePage 16 sur 1237