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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20170816
24 mai 2017
mentions qu’il comporte n’est susceptible de permettre d’en identifier l’auteur, s’il ne s’agit pas d’un agent d’une autorité administrative agissant dans le cadre de sa mission de service public, et ne met
Cour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944ba
27 mars 2019
Le juge mentionnant qu'à cet instant, V... se met à pleurer. Il est super agressif avec moi en paroles et parfois physiquement.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02528_20230209
9 février 2023
B n'émet aucune critique à l'encontre du jugement attaqué et ne met pas le juge d'appel en mesure de se prononcer sur les erreurs qu'aurait pu commettre la magistrate désignée du tribunal administratif
5e chambre Pole social
69e1d14dcdc6046d4789ba88
16 avril 2026
L'intéressée met en cause une surcharge de travail signalée à sa direction à partir de janvier 2017.
Conseil
CADA:20100663
11 février 2010
En particulier, cette liste, qui se rapporte à des autorisations administratives relatives à une profession réglementée, ne met nullement en cause la protection de la vie privée, au sens du II de l'article
Chambre 1-1
661f65fb2313f20008a52519
16 avril 2024
[G] [M] a fait constater que le site internet http://[06] présentait le contenu suivant, dont il avait eu connaissance le 19 février 2019 : 'Baratineur, menteur, faux entrepreneur, escroc, vous saurez
3ème chambre
DCA_23TL02224_20241105
5 novembre 2024
prendre, sur l'immeuble situé au 62, rue Georges Clémenceau, sur la parcelle cadastrée , des mesures provisoires de sécurisation, de réaliser des travaux afin de remédier aux dangers imminents et qu'il met
4ème Chambre
DCA_21VE03342_20240312
12 mars 2024
Aux termes de l'article L. 4121-2 du même code : " L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : () 8° Prendre des
6253c8dbbd3db21cbdd8671b
21 janvier 2003
dommages et intérêts pour préjudice physique et moral et d'une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; - à l'encontre de la société SOFRAMAT-ETEM tendant au rembourse- ment
6253c998bd3db21cbdd88bf9
12 septembre 2006
société Torann-France, et qui, sur la demande de monsieur Ali Riza X... en paiement de rappel de salaire, dommages intérêts, indemnité de préavis, indemnité pour non respect de la procédure de licencie- ment
8ème chambre
DCA_22PA00660_20230411
11 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, Mme B, représentée par Me Meite, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101109 du 14 janvier 2022 du Tribunal administratif
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01540_20220519
19 mai 2022
La société La Brunellina Anstalt, établie au Liechstenstein, est propriétaire d’une villa située à Cap d’Ail qu’elle met gratuitement à la disposition de ses associés.
6253c85abd3db21cbdd85047
16 juin 2000
- Met fin à la mission de Maître VALLIOT, administrateur judiciaire. - Met fin à la mission de la SCP BROUARD-DAUDE, représentant des créanciers.
Pôle 2 - Chambre 1
6163ca1876640886b9a725a3
8 juin 2010
licencier 'l'ensemble de son personnel pour motifs économiques' ; qu'elle évalue son préjudice au regard de son chiffre d'affaire des années précédant le sinistre et du gain espéré du chantier perdu et met
6253ca8fbd3db21cbdd8b5da
- Met fin à la mission de Maître Z..., administrateur judiciaire.- Met fin à la mission de la SCP BROUARD-DAUDE, représentant des créanciers.
6ème Chambre
DCA_22PA03650_20240618
18 juin 2024
2013021 du 9 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil, d'une part, a annulé partiellement l'avis des sommes à payer n° 2969 émis le 28 mai 2020, en tant qu'il met
ée par Bc/WFLdu chef de dénonciation calomnieuse
6253c8debd3db21cbdd867bc
5 mars 2003
Je pense que Mathilde est sous l'influence de sa mère et qu'elle ment".
Chambre Sociale
6968c490cdc6046d4760f30e
6 janvier 2026
immédiatement un effet extinctif d'instance d'appel lorsqu'il a été accepté sans réserve par Madame [P] [G], soit le 10 décembre 2025.En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met
6968c5b1cdc6046d47611231
produit immédiatement un effet extinctif d'instance d'appel lorsqu'il a été accepté sans réserve par la SAS [6], soit le 16 décembre 2025.En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met
2ème chambre civile - HSC
64d7210b3f645ad96951ba86
11 août 2023
Sur le fond Il convient de constater le caractère parfait du désistement de Mme [R] [L] qui met fin à cette instance.
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