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29 293 résultats pour « Méïté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170816

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

mentions qu’il comporte n’est susceptible de permettre d’en identifier l’auteur, s’il ne s’agit pas d’un agent d’une autorité administrative agissant dans le cadre de sa mission de service public, et ne met

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944ba

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Le juge mentionnant qu'à cet instant, V... se met à pleurer. Il est super agressif avec moi en paroles et parfois physiquement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02528_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

B n'émet aucune critique à l'encontre du jugement attaqué et ne met pas le juge d'appel en mesure de se prononcer sur les erreurs qu'aurait pu commettre la magistrate désignée du tribunal administratif

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d14dcdc6046d4789ba88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'intéressée met en cause une surcharge de travail signalée à sa direction à partir de janvier 2017.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20100663

Appel

11 février 2010

11 février 2010

En particulier, cette liste, qui se rapporte à des autorisations administratives relatives à une profession réglementée, ne met nullement en cause la protection de la vie privée, au sens du II de l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-1

661f65fb2313f20008a52519

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[G] [M] a fait constater que le site internet http://[06] présentait le contenu suivant, dont il avait eu connaissance le 19 février 2019 : 'Baratineur, menteur, faux entrepreneur, escroc, vous saurez

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02224_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

prendre, sur l'immeuble situé au 62, rue Georges Clémenceau, sur la parcelle cadastrée , des mesures provisoires de sécurisation, de réaliser des travaux afin de remédier aux dangers imminents et qu'il met

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03342_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Aux termes de l'article L. 4121-2 du même code : " L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : () 8° Prendre des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8671b

Appel

21 janvier 2003

21 janvier 2003

dommages et intérêts pour préjudice physique et moral et d'une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; - à l'encontre de la société SOFRAMAT-ETEM tendant au rembourse- ment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bf9

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

société Torann-France, et qui, sur la demande de monsieur Ali Riza X... en paiement de rappel de salaire, dommages intérêts, indemnité de préavis, indemnité pour non respect de la procédure de licencie- ment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00660_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, Mme B, représentée par Me Meite, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101109 du 14 janvier 2022 du Tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01540_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

La société La Brunellina Anstalt, établie au Liechstenstein, est propriétaire d’une villa située à Cap d’Ail qu’elle met gratuitement à la disposition de ses associés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85047

Appel

16 juin 2000

16 juin 2000

- Met fin à la mission de Maître VALLIOT, administrateur judiciaire. - Met fin à la mission de la SCP BROUARD-DAUDE, représentant des créanciers.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163ca1876640886b9a725a3

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

licencier 'l'ensemble de son personnel pour motifs économiques' ; qu'elle évalue son préjudice au regard de son chiffre d'affaire des années précédant le sinistre et du gain espéré du chantier perdu et met

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5da

Appel

16 juin 2000

16 juin 2000

- Met fin à la mission de Maître Z..., administrateur judiciaire.- Met fin à la mission de la SCP BROUARD-DAUDE, représentant des créanciers.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03650_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

2013021 du 9 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil, d'une part, a annulé partiellement l'avis des sommes à payer n° 2969 émis le 28 mai 2020, en tant qu'il met

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ée par Bc/WFLdu chef de dénonciation calomnieuse

6253c8debd3db21cbdd867bc

Appel

5 mars 2003

5 mars 2003

Je pense que Mathilde est sous l'influence de sa mère et qu'elle ment".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6968c490cdc6046d4760f30e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

immédiatement un effet extinctif d'instance d'appel lorsqu'il a été accepté sans réserve par Madame [P] [G], soit le 10 décembre 2025.En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6968c5b1cdc6046d47611231

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

produit immédiatement un effet extinctif d'instance d'appel lorsqu'il a été accepté sans réserve par la SAS [6], soit le 16 décembre 2025.En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64d7210b3f645ad96951ba86

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Sur le fond Il convient de constater le caractère parfait du désistement de Mme [R] [L] qui met fin à cette instance.

Source officielle

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