Jugement rendu(e) le 08 Avril 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2006F1797 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina

Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2575330 - Représentant : Me Jean-françois JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES

- signé par Valérie CHAMP, présidente de chambre et par Mélanie THOMAS, greffière, présente lors de la mise à disposition. * * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Cette disposition est donc étrangère à la possibilité d'utiliser l'allée aménagée à distance de ce bâtiment, pour accéder au bâtiment de Luxury Gold Group.

En revanche, elle a versé le montant des prestations que lui a versées la Caisse d'allocations familiales des Alpes Maritimes en mars 2011 (pièce 10).

Il assure que le radiateur se trouvait dans l'allée piétonne et que c'est la raison pour laquelle il l'a involontairement percuté.

Philippe Mélin, président, Mme Graziella Hauduin, président, et Monsieur Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

BUREAU ALPES CONTROLES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Jugement du 22 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21700801 APPELANTE : Madame [M] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me BURTIN avoca pour Me Mélanie

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2013 APPELANT : [O] [J] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (69) [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Mélanie

94240 L'HAY LES ROSES non comparante CA CONSUMER FINANCE-ANAP Agence 923 Banque de France BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante CARREFOUR BANQUE Service surendettement TSA 74116 77026 MELUN

qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO EXPOSÉ DU LITIGE Il résulte des éléments de la procédure que monsieur [T] et madame [V] se sont connus, ont

APPELANTE : S.A.S.U. [9] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur [A] [H] né le 03 Novembre

MERLIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

12/05625 APPELANTE : Association Syndicale Libre TREGARO représentée par son Président, M [H] [J] domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie

greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François MÉLIN

greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François MÉLIN

MJC2A ès-qualités de Mandataire liquidateur de la « SAS [O] INVEST » Demeurant 13 avenue Thiers 77000 MELUN S.A.S.

mise à disposition au greffe le 15 Décembre 2011 après prorogation du délibéré en date du 1er décembre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Chantal GAUDINO, Président et Maryline MERLIN

: L'affaire a été débattue le 09 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Madame Mélina