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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
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4 avril 2024
4 avril 2024
1955 à[Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Céline COLOMBO de la SELARL SOLERE-RIUS- COLOMBO, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant, et Me Michel
Source officielleSociale E salle 4
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10 juillet 2020
10 juillet 2020
DOUAI assisté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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23 janvier 2014
23 janvier 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS, toque : R0172 INTIMES Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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8 avril 2025
8 avril 2025
cette qualité au siège social [Adresse 14] [Localité 4] Représentés par Maître Catherine EGRET de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450, substituée par Maître Charlotte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040debd728244385685c
8 avril 2025
8 avril 2025
CCO LA TESTE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Mathieu RAFFY
Source officielleCour d'Appel
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28 septembre 2011
28 septembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel
Source officielleCh. Sociale - Section A
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5 août 2025
5 août 2025
Pourrait occuper un poste sans port de charges, sans conduite de véhicule avec vibration (chariots), sans station debout et assise prolongée ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900db
8 janvier 2013
8 janvier 2013
Michel X... a été victime le 16 avril 2007.
Source officielleChambre civile 1-3
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14 avril 2026
14 avril 2026
AXA FRANCE IARD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3, avons rendu l'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
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2 janvier 2023
2 janvier 2023
APPELANT Monsieur [P] [J] né le 21 juillet 1955 à [Localité 1] (CONGO) de nationalité congolaise comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officielleChambre civile 1-6
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
audit siège Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 4824 - Représentant : SELARL CHARLOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d9
23 octobre 2007
23 octobre 2007
comparant en personne, assisté de Me Michel FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : D220 INTIMEE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4cc
19 décembre 2007
19 décembre 2007
société SYSTEC AUSBAUSYSTEME Gmbh a commis des actes de contrefaçon des revendications 1 et 2 du brevet européen no0286460 B1 appartenant à la société RONIS, * avant dire-droit sur la réparation, commis Michel
Source officielleCour d'Appel
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30 janvier 2008
30 janvier 2008
Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel
Source officielleRétention Administrative
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5 septembre 2022
5 septembre 2022
APPELANT Monsieur [F] [N] né le 02 Août 1957 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office
Source officielleRétention Administrative
631834180876004f131a5e2a
5 septembre 2022
5 septembre 2022
APPELANT Monsieur [I] [F] né le 31 Mars 1983 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officielleRétention Administrative
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19 avril 2022
19 avril 2022
APPELANT Monsieur [F] [H] né le 11 Mai 2001 à [Localité 2] -TUNISIE- de nationalité Tunisienne comparant par téléphone, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officielleCh.protection sociale 4-7
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
DES DEUX SEVRES Décision déférée à la cour : Décision rendu le 16 Août 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/00711 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
673c37eb86fe4a38fb737db6
29 avril 2024
29 avril 2024
avocats de PARIS dans un litige l'opposant à: SELARLU AXESS AVOCATS [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Laure DENERVAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0013 Représenté par Me Anne-charlotte
Source officielleRéférés
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1 août 2025
1 août 2025
[Adresse 4] dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 2]/FRANCE ayant pour avocat Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première
Source officiellePage 16 sur 45