demande de conseil relative au caractère communicable, à un riverain qui s'est joint à une association locale de riverains, du courrier de refus en date du 23 décembre 2016, opposé par le préfet de la Manche

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Loison-sous-Lens à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché

par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2017, à la suite du refus opposé par la présidente de l'Agence de l'eau de Paris à sa demande de communication des pièces suivantes concernant le marché

ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2012 N° 2012/ MV/FP-D Rôle N° 10/04499 Sarl LAZARELLA C/ [R] [O] Grosse délivrée le : à : Me Caroline MACHAUX

Le caractère répétitif du marché s'apprécie principalement au regard de sa durée.

procédé à la construction d'un ensemble immobilier sis à [Localité 3] qui a pris ensuite la forme d'une copropriété horizontale de 177 logements répartis en 18 îlots dénommée « le clos de Soccoro ».Le marché

trois saisons sportives de 2011/2012 à 2013/2014 et pour une rémunération annuelle brute de 222.601 € la première année et de 266.365 € pour la seconde année, outre des avantages en nature et primes de match

Monsieur [T] [U] [Adresse 6] [Localité 9] Monsieur [F] [U] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [E] [U] [Adresse 5] [Localité 7] Madame [Y] [U] [Adresse 4] [Localité 11] Représentés par Me Macha

Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Douai en date du 19 Août 2024 DEMANDERESSE A L'INCIDENT SCI ARNEF [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Anne Macchia

organisme d'intérêt général si elle exerce son activité dans des conditions différentes de celles des entreprises commerciales, soit en répondant à certains besoins insuffisamment satisfaits par le marché

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

En l'espèce, la SARL Almo Aéro propose comme garantie une ailette d'aile d'avion qu'elle a acquise le 16 mars 2010 et dont elle estime la valeur sur le marché de l'occasion à 330 000 euros en se référant