AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00169_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il a présenté des demandes d’aides au titre de la Mesure Agroenvironnementale et Climatique (MAEC) « système polyculture élevage » et des MAEC localisées surfaciques pour les campagnes 2016, 2017 et 2018
Source officiellePage 16 sur 85
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbdc2799a9057d5dcf2d
4 mai 2022
4 mai 2022
[Y] a été embauché par la société Macc en qualité de VRP aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 25 mai 2009.
Source officielle