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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00169_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Il a présenté des demandes d’aides au titre de la Mesure Agroenvironnementale et Climatique (MAEC) « système polyculture élevage » et des MAEC localisées surfaciques pour les campagnes 2016, 2017 et 2018

Source officielle

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbdc2799a9057d5dcf2d

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[Y] a été embauché par la société Macc en qualité de VRP aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 25 mai 2009.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a210b81cdc6046d47094242

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[X] à la somme de 0 euro ; ' Fixer la masse à partager entre les ex-époux [L]/[X] dans les conditions suivantes : Pour la masse active de la communauté : -s'agissant du bien immobilier sis à [Localité

Source officielle
CA

2ème Chambre

6811b1caf1c2315e26d1a08a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

FOND Juridiction : JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE [U] [P] Représentée par Me Maxime MACE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df875bdbdd86396f38f9b

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 9 avril 2025, l'EPIC Memorial acte dit MACTe demande au magistrat chargé de la mise en état de : - Constater que les conclusions de Madame

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6787546c181ea8ef9c1d7284

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MADE IN ITALY CV prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée et assistée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

633d201862f5393e2eb44ae4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

, s'est portée caution auprès de la la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor (le Crédit Agricole) au titre d'un prêt à venir au bénéfice de la société Pain A Maco.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd86213

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

Sté Déménagements Jean Macé / X... Y...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01023_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il a sollicité, le 27 mai 2015, le bénéfice de la mesure agro-alimentaire environnementale et climatique (MAEC) " système polycultures élevage dominante élevage niveau 3 ", dite aide MAEC SPE3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8562e

Appel

26 février 2001

26 février 2001

SAUMUR du 14 Décembre 1999 ARRÊT RENDU LE 26 Février 2001 APPELANT : Maître Odile MARTIN-TOUCHAIS ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL MACH 41 Avenue du Grésillé BP 222

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9bf

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

- Déboute la SARL MACO de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens.

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CA

Chambre Civile

68873e2afd945271d1277206

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Ils y ont pratiqué les rites coutumiers et notamment, le respect de la coutume lors de la naissance des enfants, la cérémonie du mariage, la fête des anniversaires, la fête annuelle des ignames, les rites

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032958646ac540a3f91bbaf

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

[B] corrobore qu'il n'a jamais eu l'intention de se marier ; que la cérémonie faisait partie d'un rite touristique par leur passage à [Localité 4] ; qu'il s'est lui-même marié le [Date mariage 3] 2005

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60343772d55acc28b2f7a96b

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

de départage de PARIS RG n° 12/08070 APPELANTE SAS PARIS REUILLY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michèle DUBUC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0388 substitué par Me Emeline RIOT

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CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d2f

Appel

25 janvier 2002

25 janvier 2002

sous aucun prétexte être incinéré ; que le père Y..., ancien missionnaire, atteste que Monsieur Jimes X... s'est toujours opposé à toute incinération, et au contraire a désiré être enterré selon le rite

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CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a402

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

née le 22 Avril 1952 à MALO LES BAINS (59240) demeurant... 59640 DUNKERQUE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Madame Christine Rita Julia Suzanne B..., agissant en qualité

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01010_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Si Mme D..., ressortissante libanaise qu’il a épousée le 28 février 1995 au Liban, selon le rite chrétien maronite, réside dans ce pays, le requérant soutient, sans être contesté, que le divorce d’un mariage

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00642_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

riat La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f64

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

rendu le 22 juillet 2021 l'ordonnance suivante : Vu les jugements du tribunal de commerce de Tours : - du 31 mars 2010 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Mame

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CA

4ème Chambre

69facd77cdc6046d47bec859

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par contrat en date du 1er juin 2015, le maître d'ouvrage a confié à la société SRTP le lot terrassement en pleine masse moyennant un prix ferme et non révisable de 40 000 euros HT, hors le remblaiement

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