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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
65434af10147228318b91368
28 octobre 2023
APPELANT Monsieur [J] [V] né le 30 Mai 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 2] - comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au
697c6d13cdc6046d473a949e
28 janvier 2026
LAURENS, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, choisie, substituée par Maître Mouna CHAREF, avocat au barreau de Marseille et de Monsieur [G] [I], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste
Chambre civile 1-7
68ef2a701643bddf8ff84d03
14 octobre 2025
de chambre, Maëva VEFOUR Sophie MOLLAT Reçu copie de la présente décision et notification de ce qu'elle est susceptible de pourvoi en cassation dans un délai de 2 mois selon les modalités laissée
68ef2a701643bddf8ff84d05
Sur l'irrégularité du placement en rétention faute de notification complète des droits Il résulte des dispositions de l'article L813-5 que L'étranger auquel est notifié un placement en retenue en application
686f49f81cd28a275e6bd7ec
9 juillet 2025
Fait à [Localité 6], le mercredi 09 juillet 2025 à heures Et ont signé la présente ordonnance, Delphine BONNET, Conseillère et Maëva VEFOUR, Greffière La Greffière, La Conseillère, Maëva VEFOUR
69fad81ccdc6046d47c0ca6b
5 mai 2026
Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.
6708c000445a086e2bcedb0b
10 octobre 2024
Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi INTIME PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représenté par Madame [H] [C] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non
696f25a2cdc6046d47f40814
17 janvier 2026
Fait à [Localité 7], le samedi 17 janvier 2026 à heures Et ont signé la présente ordonnance, Gwenael COUGARD, Conseillère et Maëva VEFOUR, Greffier Le Greffier, La Conseillère, Maëva VEFOUR Gwenael
68f31ef747bd0e19a239d431
17 octobre 2025
Fait à [Localité 6], le vendredi 17 octobre 2025 à heures Et ont signé la présente ordonnance, Anne DUVAL, Conseillère et Maëva VEFOUR, Greffier Le Greffier, La Conseillère, Maëva VEFOUR Anne
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par Me Rachid CHENINGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Monsieur [F] [B] né le 23 Janvier 1999 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Non comparant, représenté par Maître Maeva
68e7451eb214cd5a53bde50a
8 octobre 2025
Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi, substitué par maître Maeva LAURENS, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, et de Madame [O] [G], interprète en langue arabe, inscrite
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12 avril 2023
APPELANT Monsieur [J] [N] alias [J] [D] né le 14 décembre 2001 à [Localité 6] ( MAROC) de nationalité marocaine comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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8 avril 2026
Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisie.
69e8631fcdc6046d4719b953
21 avril 2026
Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat choisi substituée par Me Noha SAAD avocat au barreau de MARSEILLE.
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27 avril 2023
APPELANT Monsieur [I] [P] né le 29 Décembre 2002 à [Localité 1] de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Emeline GIORDANO substituant Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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28 juillet 2023
APPELANT Monsieur [L] [E] né le 01 Mai 1996 à [Localité 2] de nationalité Algérienne, Actuellement détenu au CRA du [Localité 1] - comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau
Chambre 3-1
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4 avril 2023
DBVB-V-B7G-BJUMO Ordonnance n° 2023/M47 Société CHARVERON FRERES SARL Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maeva
Rétention_recoursJLD
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27 janvier 2025
LAURENS, avocat de Monsieur [Y] [X] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [X] a reçu notification le 8 janvier 2025 d'un arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 lui faisant obligation
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1 août 2025
LAURENS susbstituée par Juliette LAKHMISSI-PARMENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.
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23 avril 2024
Lorsque l'étranger n'assiste pas à l'audience, le délai court pour ce dernier à compter de la notification qui lui est faite.
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