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6 258 résultats pour « Maltere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdaa4e232d96935a6c1075f

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

B/ Sur la fin de non-recevoir pour prescription soulevée par les maîtres d'ouvrage La société Entreprise Olival soutient que les maîtres d'ouvrage n'ont pas agi en qualité de consommateurs.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdab3b0ffdae444f3ec9fa6

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

La Cour confirme le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris, rejette les demandes du demandeur, ordonne la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamne le demandeur aux

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème chambre A

5fd9a7bd8c017e9bb40d589b

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Toutefois, ce délai est de 10 jours lorsque la contestation sur la nationalité a fait l'objet d'une question préjudicielle devant une juridiction statuant en matière électorale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd91933a42694b4ecfe1a63

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 3 mai 2017, Maître T... a informé M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca92d3a4acec86c0a8f9b5

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

EXPOSÉ DES MOTIFS De manière tendancieuse, les époux P... présentent leur lettre d'intention d'achat du 16 août 2015 rédigée à l'occasion d'une visite des lieux en présence de Mme Q..., leur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca6282936f314a7a2add66

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

La cour confirme le jugement prud'homal déclarant l'instance périmée. Elle rejette les autres demandes du salarié et le condamne aux dépens de première instance et d'appel.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile A

5fca66dde2bff8500a7fa6f5

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

MOTIFS ET DÉCISION En matière successorale, si en principe l'interruption de la prescription ne peut s'étendre d'une action à une autre, il en est autrement lorsque les deux actions, bien qu'ayant une

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fca6cb78d6158577da99107

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Dans le planning communiqué au maître d'ouvrage, les travaux de démolition devaient débuter le 16 avril 2016, pour un achèvement le 30 juin 2016. Un ordre de service a été émis le 8 mars 2016.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd963e32921044f0aea4283

Appel

11 février 2020

11 février 2020

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement de première instance et rejette la demande du demandeur. Elle considère que les incohérences dans les actes d'état civil produits font obstacle à la recon

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdad748cc85d769d11dad39

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Elle relève qu'en l'espèce, M [S] de démontre pas l'existence d'un lien de subordination, que ce dernier ne peut résulter des attestations des gérants, qui en fait participent de manière régulière avec

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdc58d0d6a1a67cbdcc2ce5

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

La cour d'appel déclare l'appel recevable mais non fondé, confirme le jugement déféré en ce qu'il a considéré que le paiement des cotisations avait été intégralement effectué, condamne la CIPAV à liqu

Résumé IA — à vérifier
CA

13e chambre

5fd93222fd7ff01235447938

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Maître [O] [L] ès-qualités de liquidateur de la société SIMEONI [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Valérie LEGER - SELARL CABINET DE L'ORANGERIE (404) avocat postulant au barreau de

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba12

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Aussi, le salarié produit plusieurs avenants qui démontrent que lorsque les salariés revenaient de manière temporaire à un horaire normal, ils signaient un avenant, ce qui démontre bien que chaque partie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d4c064d83d0d1f1af0

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Confirmation du jugement de première instance, rejet de toutes les autres demandes de la société appelante, et condamnation de celle-ci à verser une somme au titre de l'article 700 du code de procédur

Résumé IA — à vérifier
CA

8ème chambre

5fd95ba9e6533d460de3d955

Appel

18 février 2020

18 février 2020

La cour d'appel confirme l'ordonnance de référé en toutes ses dispositions, condamnant la SARL AO2B au paiement des sommes restant dues, des intérêts et de la clause pénale, et la condamne aux dépens

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9ac260aab6fa0a2dc2a3e

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

La société Checkport Sécurité a saisi le 26 février 2018 la juridiction du premier président aux fins de voir suspendre l'exécution de cette ordonnance signifiée le 5 février 2018, et malgré le rejet de

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CA

Référés et Recours

69cf51b9cdc6046d47f24c6e

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

ATELIER D'ARCHITECTURE JORIS DUCASTAING [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU Suite

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

642fb795cece1704f5747949

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 776 983 546, agissant poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Robert MALTERRE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

642fb795cece1704f574794b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 776 983 546, agissant poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Robert MALTERRE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9316d91f918115f237422

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

] [M] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Assistée de la SCP JAKUBOWICZ MALLET-GUY

Source officielle

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