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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f60c
10 février 2012
10 février 2012
d'Instance de Fort-de-France, en date du 10 Mai 2010, enregistré sous le no 11-10-0197 APPELANTE : SOCIETE MARTINIQUAISE DE FINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal Zone Les Mangles
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
644229f4d2fa6fd0f80404eb
20 avril 2023
20 avril 2023
LA SOCIÉTÉ MANIN PANTIN prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , non constituée S.A.S.
Source officielleChambre 1-9
642fb58bcece1704f57473b9
6 avril 2023
6 avril 2023
1] 1940 à [Localité 4] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Paul MANIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60365745b5a5cfb809f2a92e
6 novembre 2015
6 novembre 2015
Adresse 2], [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] Représentée par Me Anta GUISSÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2533 Représentée par Me Alain MANVILLE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00238_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2021, la commune de Ducos, représentée par Me Maville, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme C la somme de 5 000 euros au
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04222_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, l'association " SOS Méditerranée France ", représentée par Mes Mabile et Cambiaire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 7 000 euros soit mise
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e367
29 juin 2011
29 juin 2011
de nationalité Française né le 05 Avril 1955 à MANSLE (16) Directeur d'usine, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dbb
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Représenté par Me Karima TAOUIL de la SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL BARANIACK DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 Assisté sur l'audience de Me Manel KHELIFI, avocat au barreau de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02751_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire de production du 3 mars 2022, la commune de Cauterets, représentée par Me Mandile, a versé des pièces à l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05027_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2021, la SAS Groupe Retif, représentée par Me Manin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f661
17 février 2012
17 février 2012
MARTINIQUE INTIMES : COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS, prise en la personne de son représentant légal Carera 13 A No29-24 Piso 17 Alesur BOGOTA COLOMBIE représentée par Me Alain MANVILLE
Source officielleCabinet D
678750b2892c83ef59be59e9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de payer du 24 octobre 2017 ; - justifier de la souscription d'une police d'assurance des lieux loués qui garantit tous les risques énumérés audit bail ; - justifier du paiement à l'ASSOCIATION IA MANIA
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01493_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er juin 2023, 6 février 2024, 31 octobre 2024 et 2 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Mandile, demande à la cour :
Source officielleChambre 4-1
6a1a7952cdc6046d4775397a
29 mai 2026
29 mai 2026
Cette décision est conditionnée à la signature réciproque du protocole transactionnel que vous trouverez en pièce jointe de ce mail que je vous remercie de me renvoyer signé en retour avant 23 h ce jour
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5be
27 avril 2012
27 avril 2012
APPELANTE : Madame Jeanne Roberte X... ... ... 97227 SAINTE-ANNE représentée par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : CREDIT MODERNE ANTILLES SA Zone Les Mangles
Source officielleChambre 1-1
65a8d0e3e12c85000874ade7
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ordonnance n° 2024/ M021 Établissement Public PARC NATIONAL DES CALANQUES Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Sébastien MABILE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3c9e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[G] ainsi que le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] [Localité 4] représenté par son syndic la société MAVILLE Immobilier et le responsable du Service des impôts des particuliers
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775b
27 septembre 2005
27 septembre 2005
Frédéric Mistral 84100 ORANGE représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS Monsieur José A... né le 22 Avril 1957 à MANISES
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a74a
20 décembre 2007
20 décembre 2007
représenté par son syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER, ayant son siège15 avenue du Recteur Poncaré 75016 PARIS, - SARL VINSSAC IMMOBILIER pris en la personne de son gérant, ayant son siège ...,
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c0
8 octobre 2010
8 octobre 2010
du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 09 octobre 2008, enregistré sous le no 07/ 02676 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 97190 LE GOSIER représenté par Me Alain MANVILLE
Source officiellePage 16 sur 39