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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85dbc

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd86071

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86155

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8625b

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163cdb3a4f434918a1e5247

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

Abderrazzak MADANI ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21415_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Babacan, Bousadra, Dadk, Dastan, Akol, Oufli et El Madani et Mme F, la société a parfois payé ces salariés au moyen de chèques sans indication de l'ordre, donc sans être libellés à leur nom, mais elle

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709a1cdc6046d47fa4892

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[J] [M] suivie le 16 mars 2023 de la notification de sa rétrogradation de son poste de manager, est intervenue après la vérification le 2 février 2023 d'un inventaire dressé par le salarié et contenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86776

Appel

17 octobre 2002

17 octobre 2002

trouve son origine exclusive dans la contamination du troupeau par la génisse dont le test s'est révélé positif ; mais attendu qu'il résulte des explications, précises et circonstanciées de Francis Mainage

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69e0701fcdc6046d4768db69

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

des forfaits-jours, qu'elle a été destinataire de supports documentés permettant de l'aider dans l'utilisation des outils afférents à un logiciel interne, et ce à destination des collaborateurs et managers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e070afcdc6046d476901ed

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Initialement recruté en qualité de « revenue management manager », M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452e7cdc6046d47939183

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

- en pièce n°6 l'attestation de Mme [K] [H] : « ayant eu Madame [L] ([M]) comme manager depuis mon entrée au rayon le 19 août 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2ea1dcdc6046d470d0970

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 21 octobre 2019, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon pour voir « requalifier» sa mission / mutation aux fonctions de « manager adv et donnes méthodes cliniques » avec la rémunération

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CA

2ème CH - Section 1

6a1922d4cdc6046d4753474b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MONT-DE-MARSAN Assistés de Maître Emmanuelle LION, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE AU RENVOI : FONDS COMMUN DE TITRISATION ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92c7cdc6046d4764a24e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Cette décision repose sur les éléments suivants, évoqués lors de l'entretien': - Vous avez envoyé un e-mail contenant un fichier Excel le 26 septembre 2019 à Monsieur [S] [D], «'Retail/Etat marketing Manager

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

69facf26cdc6046d47bf31ef

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Pour rappel, le jeudi 11 juin, vous avez été destinataire de la démission de Monsieur [C], Manager d'Unité de [Localité 3].

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad478cdc6046d47c00e7d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[C] a été engagé en qualité de responsable du management des compétences et de la mobilité par l'association [Adresse 5], dont l'objet est l'accompagnement, au titre de la protection de l'enfance, des

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CA

1ère Chambre

6a167cfbcdc6046d4710ac45

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il sera rappelé que les accusations de management toxique portées par les directrices multi-accueils visent au premier chef la directrice de la filière (Mme [M]).

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a044b93cdc6046d4792d697

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

l'ACOSS), qui a pour mission principale de collecter et redistribuer les cotisations et contributions destinées au financement du régime social français et qui compte plus de dix salariés, en qualité de manager

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CA

Chambre commerciale

693018380437ac0245bd692c

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CENTRE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'ADMINISTRATION ET DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES SUP [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6711fae17603bf88a18849b7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

exercice la SARL ABD GESTION, RCS de Paris n° 507 784 338, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine MADANI

Source officielle