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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA05119_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un arrêté du 7 mai 2020 n° 2020 T 11028, la maire de Paris a soumis à restrictions la circulation automobile sur les rues Saint-Antoine et Rivoli du 11 mai au 23 juillet 2020.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a1826f3a04f521678f
5 avril 2023
5 avril 2023
[U] lui indiquant son inquiétude quant à la réalisation des objectifs de 80% à fin mars et de 100% à fin mai en étant à 48% au 15 février ; - un courriel du 1er mars 2018 de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e72c25a97f0381f569e
14 février 2013
14 février 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 14 FEVRIER 2013 (n° 121, 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616250f4929f6bffa995b301
6 février 2014
6 février 2014
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Madame Violaine PERRET, greffière présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736ab1a58162057dac67f8
2 mai 2022
2 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2022 (1 pages)
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60376d736e73db49d7c5c165
25 mars 2015
25 mars 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 25 MARS 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65321b739e4ea48318f5b09e
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[S] [H] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Stéphane LALLEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cba
5 juillet 2017
5 juillet 2017
FAITS : Par lettre recommandée expédiée le 7 mars 2016, la SARL DATA INGENEREE a déclaré former opposition à une contrainte établie le 3 mars 2016 par l'URSSAF Midi-Pyrénées qui lui a été signifiée le
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65ab717636bfc00008d68bf8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[H] [T] et Mme [X] [O] se sont mariés le [Date naissance 3] 1989, sans contrat de mariage.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62c91ab1f3eafe9fcf075f4f
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 (n° 386,3 pages)
Source officielle1ère chambre
68709fcff0cfe7ae188fea6e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXID ID TJ D'[Localité 5] 05 septembre 2022 RG :22/00316 S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936df
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c816
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Khadidja de nationalité française, marié Agent d'entretien non comparant, détenu pour une autre cause Maison d'arrêt de SEYSSES Représenté par Maître MALBEC loco Maître RAYNAUD DE LAGE Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d22a8f9b3c8605deec1fe9
25 janvier 2023
25 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 janvier 2023 (1 pages
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f113a
21 janvier 2016
21 janvier 2016
, avril, mai, juin, juillet, août, septembre ; 6 fois durant l'année 2010 : janvier, février, mars, avril, mai et août ; 2 fois durant l'année 2011 : août, décembre ; durant l'année 2012 : janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce1c
15 mai 2008
15 mai 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 15 MAI 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bb1
17 décembre 2001
17 décembre 2001
Agé de 90 ans comme étant né le 17 mars 1902, ce testament olographe a été rédigé en présence de Maître MERLE notaire à BAYONNE et de Madame B... sa curatrice.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b7b
18 avril 2017
18 avril 2017
Me Bertrand ROL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, sur requête en omission de statuer
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d69
7 novembre 2001
7 novembre 2001
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LE GOT nom d'usage VIVIER X..., née le 24 Septembre 1958 à VILLEJUIF (94) de Charles et de DONDON X... de nationalité française, concubine Directeur d'ecole demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9230c
16 avril 2015
16 avril 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 7 ARRÊT DU 16 Avril 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 10306 Décision
Source officiellePage 16 sur 149
MARION, Nicole, Marie, Françoise, LABBE
31/08/2022
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MARION, Nicole, Marie, Françoise, LABBE
27/06/2019
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MARION, Nicole, Marie, Françoise, LABBE
11/11/2018
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AU RELAIS DU BOIS, RELAIS DU BOIS, HOHL, LABBE, Françoise, Marie, Octavie, Steve, Franck
acte authentique du 24 juillet 2017 enregistré au SIE de Haguenau, le 27 juillet 2017 sous bordereau 787, domicile du précédent propriétaire : 6, rue du Maréchal Mahon, 67110 Riechshoffen
03/09/2017
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LAURANCE, LABBE, Martine, Marie-Françoise, Marie-Claude, Alberte, Victorine, SIMON, GALLOIS
27/08/2010
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