la SCI X à l'occasion de la modification de PLU qu'elle a sollicité auprès de la mairie.

Madame D. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2009, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la fonction

Maître X, conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire

2021 (réponse du 15 mars 2021) et auprès d'X le 12 mars 2021 (réponse du 12 mars 2021), ont permis de confirmer que les compteurs d'eau étaient installés à la fin de l'année 2018 pour tous les appartements

le 20 août 2020, L'association Cergy Pontoise Basket-ball demande à la cour de : - déclarer recevable sa requête, - infirmer l'ordonnance déférée et dire recevable sa déclaration d'appel du 24 mars

[I] [M] exerce la fonction d'infirmier au sein du Centre hospitalier Sainte Marie appartenant à l'association hospitalière Sainte Marie.

Par ordonnance du 13 mars 2019, il a été prononcé la caducité de sa déclaration d'appel à l'encontre du jugement du 29 juin 2018 et par arrêt du 13 mars 2019, sa déclaration d'appel à l'encontre de l'ordonnance

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2019 A.D N° 2019/ N° RG 17/10594 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUUB [O] [N] C/ DIRECTION GENERALE DES

[M] [G] a interjeté appel du jugement rendu le 30 mars 2018. Par ordonnance de référé en date du 4 octobre 2018, M.

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 06 mars 2014.

de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique à sa demande de communication, dans le cadre de l'établissement de droits relatifs à la succession de son père, Monsieur X, décédé le 10 mars

Monsieur Arthur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie,

Maître X, conseil de la société X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris