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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre civile
64fffeed2adc6b05e626198e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
et de la SAS Caraïbes exotiques n'est pas demandée par le propriétaire du terrain, et ne peut de toute façon intervenir sans le remboursement à celles-ci du coût de tous les ouvrages et constructions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03010_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet de la Martinique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00989_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Cette demande a été rejetée par le préfet de la Martinique par une décision du 2 juillet 2020 au motif que cette parcelle était vide de toute construction à usage d’habitation ou professionnel et qu’elle
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89170
24 avril 2007
24 avril 2007
TOUS TRAVAUX SPECIAUX "TTS" C/ S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bca
30 novembre 2020
30 novembre 2020
COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN [...] [...]
Source officielle1re Chambre B
615e0d02c25a97f0381f4b62
5 mars 2015
5 mars 2015
Rôle N° 14/14824 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ SA DINA REAL ESTATE Grosse délivrée le : à : SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP Martine
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01874_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00242_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
M0010 délivré le 13 septembre 2017 et de prendre toutes les mesures pour les préservations du patrimoine bâti et de la mare.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fb
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Genêts de toutes condamnations prononcées à son encontre au profit de Martine X... et de la CPAM de la Gironde -condamner toute partie succombante à lui payer une indemnité de 4000 euros sur le fondement
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca761bc561ac6356f038b2
8 octobre 2020
8 octobre 2020
saumon et dans la production de saumon fumé était sous contrôle exclusif de Marine Harvest dès décembre 2012, à tout le moins en 2013, - constater que la société Marine Harvest a été sanctionnée par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03221_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer une autorisation de défricher la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e2
14 décembre 2004
14 décembre 2004
MARTIN - VINCENT, avocats au barreau de NICE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, assignée prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis ... - Comte de Provence
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e423
21 juin 2011
21 juin 2011
qui demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - prononcer la résiliation judiciaire du bail liant Mme Martine X...et M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04190_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : L'ordonnance n° 2400438 du 9 juillet 2024 du juge des référés du tribunal administratif de la Martinique est annulée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03008_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B n'est pas inférieur à celui de son épouse, alors que tous deux vivent avec leur fille, qu'il a régulièrement rendu visite à l'enfant au CHU de Martinique et qu'il a accompagné son épouse et sa fille
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdb0
10 juin 2008
10 juin 2008
reconventionnelle tendant à voir judiciairement constater, avec toutes conséquences de droit, la scission de la copropriété en condamnant le syndicat des copropriétaires à verser à la SCI Saint-Martin
Source officielleCour d'Appel
éception du 2 mars 2009. Par lettre remise en main proprec/émargement le 11 mars 2009
6253cc11bd3db21cbdd8f087
31 janvier 2012
31 janvier 2012
La société DPLE et sa société filiale Le fond du val, qui ont toutes deux leur siège social à Boos en Seine-Maritime, sont des entreprises de construction de maisons individuelles.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00265_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Perret, représentant le CHU de la Martinique, ainsi que celles de Me Mousseau, représentant Mme D...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02555_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La SCI Martin, qui ne précise pas à quelle date ont été réalisés les aménagements réalisés sur son terrain et ne soutient pas qu'ils auraient été régulièrement autorisés ou dispensés de toute autorisation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00892_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2400137 du 21 janvier 2025, le vice-président du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa requête.
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