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10 643 résultats pour « Matamin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a05a

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

2005 au magasin LIDL du Crès, en l'absence de deux salariés (mademoiselle E... puis madame F...), caissières, en congés payés, -du 28 février au 1er mai 2005 au magasin LIDL de Montpellier, en l'absence

Source officielle

Page 16 sur 533

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

SCEA MATAMIN

SIREN 481503407GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

08/07/2014

Voir →

Modifications diverses

SCEA MATAMIN

SIREN 481503407GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

29/01/2014

Voir →

Créations

LA MATAMINE

SIREN 529891517GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

15/02/2011

Voir →

Modifications diverses

SCEA MATAMIN

SIREN 481503407GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

07/12/2010

Voir →

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02497_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Kauffmann, rapporteur public - et les observations de Me Baton, représentant la SNC Magasin 265 et la SCI Perspective Bigan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad239cdc6046d47bfbe6f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[D] [W] [E] exploitant sous l'enseigne Entreprise d'importation mahoraise une partie de local de 94 m² à usage de magasin et de bureau ainsi d'une grande pièce de 69 m2 aménageable pour divers usages et

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CA

Service des Référés

6a226291cdc6046d47393442

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Depuis cette date, ce sont 90 magasins à l'enseigne Optic 2000 qui représentent la majeure partie de la clientèle. Le chiffre d'affaires réalisé en 2022 a été de 420.605 euros.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa43b6868ad1f983822

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle a bénéficié de promotions': le 1er juin 2005 en qualité de pilote, statut agent de maîtrise, le 1er octobre 2009 en qualité d'adjointe au chef de magasin et en septembre 2012 en qualité de chef de

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fca8d38c907c47fa8d88651

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

SUR CE : - Sur la communication de pièces par l'association MAGASIN - CENTRE NATIONAL D'ART CONTEMPORAIN DE [Localité 2]: [EA] [Y] sollicite qu'il soit enjoint à l'association MAGASIN - CENTRE NATIONAL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6164124ffc57acb3cf68c747

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

L 3132-3 et L 2132-3 du code du travail, aux fins de réformation en toutes ses dispositions de l'ordonnance entreprise, et pour solliciter la Cour de juger qu'en l'état l'ouverture le dimanche des magasins

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CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd9390c

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

Le rapport d'enquête versé aux débats indique la présence régulière de Madame X... au magasin L'Art et les sons alors même que Monsieur X... , seul à tenir le magasin selon l'appelante, ne s'y trouve

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62c52969a2c4236379079785

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

débutant : cadre de magasin entrant dans l'entreprise prenant la responsabilité d'un point de vente, à l'issue d'une période de formation ou directeur de magasin suite à promotion interne' / Catégorie

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CA

Chambre Sociale

616343e888dc29ccde27f03d

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Elles soulignent que le changement de clé du magasin a été effectué à la suite du rachat du fonds de commerce et à la réorganisation du magasin, qu'eu égard aux intérêts économiques en présence, le

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034ea39b5e0b615c16664e1

Appel

2 septembre 2016

2 septembre 2016

Il a été payé par la société JCD pour les 3h de travail effectuées au magasin LECLERC de Coulommiers, et pour les 3h prévues au magasin AUCHAN de [Localité 3], le 9 novembre conformément à sa demande,

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

61632f5114ec5f96a7da0938

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Votre chef de magasin a été contraint de prendre la caisse à votre place! Une heure et demi plus tard environ, la police à qui vous aviez téléphoné entre-temps est arrivée au magasin.

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CA

Chambre 4-6

643105f828558704f52e67d3

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[K] de devoir gérer, outre les stocks de son magasin, un volume important de pièces provenant de la fermeture du magasin de [Localité 4].

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CA

Chambre Sociale

67f60409ebd7282443856830

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme [E] [S], née le 12 mai 1979, a été embauchée par cette société selon un contrat à durée indéterminée en date du 10 janvier 2008 en qualité de directrice de magasin, affectée au magasin de [Localité

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CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911e8

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Elle a été promue directrice de magasin à compter du 1er février 2002 avec le statut de cadre.

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CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd8829a

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

collaborateurs, dans le cadre d'une évacuation du magasin.

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CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895a9

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Considérant qu'elle a engagé Monsieur Thierry X... à compter du 5 février 2001 en qualité de Directeur de magasin et l'a affecté successivement au magasin d'EVREUX puis SAINT HERBLAIN ; Considérant

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1666a1876057df5d4a2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

le magasin.

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CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9ce

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

X... a été embauché le 30 août 1990 par le magasin EUROMARCHE de Nîmes en qualité de boucher.

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CA

Chambre Civile

679c91c16f675aa7b9c8bf79

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

d'assurance QBE, assureur du magasin " Leader Price ", responsable des conséquences de l'accident subi par Mme [A] [Z] [W], -DIRE que la compagnie d'assurance QBE, assureur du magasin " Leader Price ",

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