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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
67f9f708190d73a10ce27e60
11 avril 2025
11 avril 2025
délivrée le :11/04/2025 à : Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle PIQUET-MAURIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00809_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163a7a99e14e201140bd97f
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Monsieur [T] [W] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Madame [B] [W] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentés par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistés par Maître Benoît MAURIN
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01018_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les observations de Me Blal-Zenasni, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01698_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00060_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03692_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03045_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00902_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Q AD, représentés par Me Maurin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 et la décision du 8 février 2022 rejetant leur recours gracieux, ainsi que
Source officielle2ème Chambre
5fdbccd755d0c6abc43d9157
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Frédéric BLANC, Conseiller, assistés de Mme Morgane MATHERON, Greffier, ont entendu seuls les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des articles
Source officielleChambre Civile
69d5e91bcdc6046d477ba231
7 avril 2026
7 avril 2026
SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS, SPIE BATIGNOLES OUEST exerçant sous l'Enseigne [Adresse 8] immariculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 319 312 351 et venant aux droits de la société MATHURIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A
696a7925cdc6046d478df5b9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 10], prise par son représentant légal domicilié audit siège Représentées par Me Pierre-henri TESTELIN de l'AARPI NOUGARET-TESTELIN, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Philippe MATHURIN
Source officielleChambre civile
65b20c5dc4cf860008dff45e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Isadora ALVES, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [X] [N] [B] [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdf5c40aa805a7864d90
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ces taux sont (i) publiés pour différentes maturités sur les pages Bloomberg (taux swap demandé ou « bid »), taux composites Bloomberg pour la Zone euro, disponibles pour des maturités allant de 1 à 50
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b5
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Concluant par la SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & BOCCON- GIBOD, avoués - N du dossier 0542135 Plaidant par Me Philippe MATHURIN, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe3
28 mars 2007
28 mars 2007
CREDIT CAISSE DE CREDIT MUTUEL 48 Bd du Général de Gaulle 97200 FORT DE FRANCE représentée par la Me SCP MORTON & ASSOCIES (T 104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame Godfroy Mathurine
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93951
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Mathurin A..., daté du 18 décembre 2010, mais réceptionné le 5 janvier 2010 par les services de la C. G. S. S., fait apparaître que M.
Source officielle16e chambre
60358eb8dc1368b39f3b4c54
31 mars 2016
31 mars 2016
exécution forcée, Qu'en effet, si les parties s'accordent à reconnaître que les intérêts sont à chiffrer sur une base annuelle et non sur une base journalière ou autre, elles s'opposent sur la maturité
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a184
20 décembre 2007
20 décembre 2007
d'autres encore étant annulées parce qu'à la date du licenciement, le cours de l'action JP MORGAN se trouvait en deça du niveau permettant le maintien de ces options au bénéfice du salarié avec une maturité
Source officielleService des Référés
67ef6e1a47c7caf29d4c4f1b
2 avril 2025
2 avril 2025
[Z] [R] née le 06 janvier 1971 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christine CHEA, avocat au barreau de GRENOBLE subsituant Me Pierre-laurent MATAGRIN
Source officiellePage 16 sur 94